Aérodrome Mascouche-Terrebonne : la Cour d'appel ordonne l'arrêt des travaux

La Cour d'appel maintient l'ordonnance de sauvegarde dans le dossier de l'aérodrome Mascouche-Terrebonne, entraînant encore une fois l'arrêt des travaux de construction pour ce projet.

La Cour d'appel a ordonné aux promoteurs de cesser tous les travaux de construction des installations aéroportuaires et de retirer toute la machinerie lourde sur le site du projet. Toutefois, les travaux de planification de l'aménagement se poursuivront durant la période d'injonction. 

 

Rappelons que le Gouvernement du Québec avait demandé à la Cour d'appel d'intervenir, à la suite de la décision de la Cour supérieure du 1er février 2017, levant l'ordonnance obtenue en décembre 2016 par la Ville de Mascouche qui suspendait les travaux exécutés par la Corporation de l'aéroport de Mascouche.

 

Conflit juridique

Les villes de Mascouche et Terrebonne, ainsi que le gouvernement du Québec s'opposent à l'emplacement choisi pour le nouvel aérodrome, car le projet ne satisfait pas les exigences du ministère de l'Environnement en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement et la Loi concernant des mesures de compensations pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique.

 

De leur côté, les promoteurs soutiennent avoir reçu l'aval du ministre des Transports du Canada pour le choix de l'emplacement et la construction de l'aérodrome, des décisions de compétences fédérales.

 

Chronologie des événements

Juin 2014 : La Ville de Mascouche annonce la création d'un pôle multifonctionnel dans le secteur de la gare et de l'aéroport, entraînant la relocalisation de l'aéroport.

 

24 octobre 2015 : La Corporation de l'aéroport de Mascouche retient le site du nouvel aérodrome, situé sur le territoire de Mascouche et de Terrebonne.

 

4 mars 2016 : Le ministre des Transports du Canada émet un arrêté ministériel interdisant la construction d'un aéroport à la fois dans les limites de Mascouche et Terrebonne, à moins que le promoteur mène une procédure de consultation.

 

27 avril 2016 : Fin des consultations menées par les promoteurs. Lors de cette journée, la Ville de Terrebonne dépose un mémoire émettant de nombreuses réserves face au projet, le mémoire est également accompagné d'environ 6 000 signatures de citoyens s'opposant au projet.

 

9 novembre 2016 : Motion unanime de l'Assemblée nationale du Québec contre le projet.

 

10 novembre 2016 : Le ministre des Transports du Canada autorise la construction de l'aérodrome. Le même jour la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) critique la décision, car le projet ne serait pas conforme au Plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD).

 

14 novembre 2016 : Le conseil municipal de Mascouche adopte une résolution signifiant son opposition au projet.

 

15 novembre 2016 : Fermeture de l'aéroport de Terrebonne.

 

9 décembre 2016 : La Ville de Mascouche se fait accorder une injonction provisoire par la Cour supérieure, afin d'empêcher le déboisement et la destruction de milieux humides qu'entraînera le projet.

 

1er février 2017 : La Cour supérieure du Québec permet la construction du projet d'aérodrome.

 

20 mars 2017 : La Cour d'appel maintient l'ordonnance de sauvegarde.

 

Sources : Ville de Mascouche, Ville de Terrebonne, Aérodrome Terrebonne-Mascouche et ministère des Transports du Canada