Aérodrome de Mascouche-Terrebonne : Québec ira en appel

Le gouvernement du Québec déposera une requête pour permission d'appeler du jugement rendu le 1er février 2017, par la Cour supérieure, dans le dossier de l'aérodrome de Mascouche-Terrebonne.

Si l'appel est autorisé, Québec entend demander à la Cour d'appel d'intervenir afin de suspendre les travaux immédiatement.

 

Rappelons que dans son jugement, la Cour supérieure a levé l'ordonnance de sauvegarde obtenue en décembre dernier par la Ville de Mascouche et qui suspendait les travaux de la Corporation de l'aéroport de Mascouche, exécutés en milieux humides, qui n'avaient pas fait l'objet d'une demande d'autorisation en vertu de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).

 

Source : Gouvernement du Québec