Changements concernant les mesures équivalentes et différentes

7 décembre 2016
Changements concernant les mesures équivalentes et différentes

La Régie du bâtiment du Québec a récemment mis en place un nouveau processus de traitement des demandes de mesures équivalentes et de mesures différentes qui implique plusieurs changements modifiant la préparation, la recevabilité et l’analyse des demandes.

La RBQ publie un guide qui s’adresse aux intervenants, qu’ils soient concepteurs, entrepreneurs, consultants ou propriétaires, afin de les aider dans la présentation de leur demande. Ce guide comporte :

 

  • une description de ce qui distingue une demande de mesures équivalentes d’une demande de mesures différentes
  • le cadre applicable aux demandes de mesures équivalentes et aux demandes de mesures différentes
  • des précisions sur les informations à donner dans le formulaire de demande et les documents à joindre à ce formulaire afin de soumettre un dossier complet et recevable
  • une description des étapes du processus de traitement par la RBQ
  • les liens vers les nouveaux formulaires accompagnant obligatoirement toutes les demandes
  • les nouvelles coordonnées pour acheminer votre demande à la RBQ

 

Consulter le guide en ligne : Guide de présentation d’une demande de mesures équivalentes ou d’une demande de mesures différentes

 

Source : RBQ

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