Pratiques et innovations
Le projet de règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment, et le projet de règlement modifiant le Code de sécurité, chapitre VIII, Bâtiment, ont été publiés dans la Gazette officielle du Québec le 10 septembre pour recevoir les commentaires du public.
Le Code de construction du Québec actuellement en vigueur est basé sur l'édition 2005 du Code national du bâtiment (CNB). Afin d'adopter la dernière édition du CNB, publiée en 2010 par le Conseil national de recherches Canada, la Régie du bâtiment (RBQ) a introduit des modifications au CNB 2010 et de nouvelles dispositions afin de répondre aux priorités et besoins du Québec.
Parmi les plus importantes, notons :
- des dispositions concernant la construction combustible de bâtiments de 5 ou 6 étages non seulement d'habitation, mais aussi pour d'autres usages ;
- l'installation obligatoire de gicleurs dans les nouvelles résidences privées pour aînés (RPA), à l'exception d'une RPA de type unifamilial et d'une RPA d'au plus un étage, sous certaines conditions ;
- la certification des bâtiments usinés et des usines de béton.
Un deuxième projet de règlement modifiant le chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité (CBCS) est requis pour ajouter la nouvelle édition du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction à la liste des normes applicables à tous les bâtiments selon l'année de construction, en référence à l'article 344 du CBCS.
Pour en savoir davantage sur le contenu du projet de règlement, consultez la Gazette officielle du Québec.
Source : Régie du bâtiment du Québec
