Conclusions de la CNESST sur le décès d’un travailleur à Gatineau

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) a rendu publiques, le 12 avril 2018, les conclusions de son enquête sur l’accident du travail ayant coûté la vie à un monteur d’acier et contremaître au service de l’entreprise Les bâtiments Kalad’art 2015, le 8 août 2017, sur un chantier à Gatineau.

Circonstances de l’accident

Le jour de l’accident, l’équipe effectuait le montage de la structure d’acier d’un bâtiment dans le parc industriel du secteur de l’aéroport à Gatineau. Alors qu’une section de mur préfabriquée était en préparation pour être levée, la section de mur qui venait tout juste d’être érigée et boulonnée s’est mise à pencher.

 

Le système d’ancrage à sa base a alors cédé et la section de mur est tombée sur le contremaître qui circulait à proximité. Les services d’urgence ont été appelés sur place et le travailleur a été transporté au centre hospitalier, où son décès a été constaté.

 

Causes de l’accident

L’enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer cet accident :

  • Une section de mur érigée depuis quelques minutes a subi les forces du vent et de son propre poids, son système d’ancrage a cédé et elle est tombée sur un travailleur, écrasant mortellement ce dernier;
  • La procédure de montage de l’employeur ne prévoyait aucun moyen conforme à la réglementation pour assurer la stabilité des murs pendant les travaux d’érection. De fait, aucune technique conforme aux règles de l’art, telle que le haubanage ou le contreventement, n’avait été prévue à la procédure et n’a été utilisée sur le chantier.

 

À la suite de l’accident, la CNESST a ordonné l’arrêt des travaux et a exigé, comme condition de reprise, que l’employeur, Les bâtiments Kalad’art 2015, élabore une méthode de travail pour le montage qui soit conforme au Code de sécurité pour les travaux de construction, et qu’il remplace les matériaux endommagés. L’employeur s’est conformé à ces exigences.

 

Exigences de la CNESST

La CNESST rappelle que l’employeur, comme indiqué au Code de sécurité pour les travaux de construction, doit veiller à ce que la procédure de montage utilisée comprennne les mesures requises pour assurer la stabilité des éléments de la charpente, lesquels doivent pouvoir résister aux charges présentes sur le chantier.

 

Par la loi, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs. Il a également l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires.

 

En tout temps, les travailleurs doivent faire équipe avec l’employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.

 

Source: CNESST