Construction du Complexe sportif de Saint-Laurent : fin du litige

6 décembre 2018
Construction du Complexe sportif de Saint-Laurent : fin du litige

Après trois ans de litige, un règlement à l’amiable dans le dossier de la construction du Complexe sportif de Saint-Laurent a été autorisé par le conseil d’arrondissement lors la séance tenue le 4 décembre 2018.

Cette décision clôt le dossier pour toutes les parties prenantes : la Ville de Montréal et l’Arrondissement de Saint-Laurent, l’entrepreneur général Unigertec inc., la caution La Garantie et les professionnels et ingénieurs concernés (architectes Saucier + Perrotte, Hughes Condon Marler et SNC-Lavallin inc.). Seul un litige d’un sous-traitant se poursuivra, mais la Ville de Montréal sera libérée de la responsabilité d’en assumer les frais.

 

Rappelons que la construction du Complexe sportif de Saint-Laurent représente un investissement total de 55 millions de dollars. Le bâtiment totalise 16 000 mètres carrés, répartis sur trois étages. Il réunit notamment un terrain de soccer intérieur, une piscine de 25 mètres, un bassin récréatif, un gymnase simple, une palestre gymnique, une salle multifonctionnelle et une salle d’entraînement d’appoint.

 

Raisons du litige

Le litige avait débuté en mai 2015 lorsque Saint-Laurent avait mis l’entrepreneur en défaut en raison de l’insatisfaction généralisée par rapport à l’échéancier et à la réalisation des travaux. L’Arrondissement avait alors demandé à la caution de l’entrepreneur d’intervenir pour terminer le chantier. Le complexe a finalement été livré avec plus de deux années de retard.

 

À son tour, Unigertec avait intenté en décembre 2017 une poursuite contre la Ville de Montréal dont le montant à ce jour s’élève à plus de 30 millions de dollars à titre de solde contractuel et pour des coûts supplémentaires durant l’exécution des travaux. D’autres poursuites avaient été lancées par les fournisseurs et les sous-traitants.

 

Termes de l’entente

Aux termes du règlement proposé, la Ville de Montréal versera un solde contractuel de 8 500 835,01 dollars avant taxes auquel s’ajoutent des crédits additionnels de 174 137,87 dollars avant taxes en raison des nombreuses demandes de changements survenues le long du chantier. Quant aux architectes et ingénieurs, ils contribuent au règlement à hauteur de 737 658,17 dollars. Il est à noter que sur le montant payé par la Ville de Montréal, une somme de 200 000 dollars sera conservée et maintenue en fidéicommis dans le compte de l’avocat externe, jusqu’à ce que tous les litiges avec les sous-traitants et impliquant la Ville de Montréal soient terminés et notamment les quittances complètes et finales reçues. Le règlement proposé comporte aussi le paiement par Unigertec d’une pénalité contractuelle d’un million de dollars pour compenser les frais de retard de travaux.

 

Source : Ville de Montréal

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