Contrats municipaux : l’ACQ veut l’opinion des entrepreneurs

La loi permet dorénavant aux employés municipaux de réaliser des travaux de rénovation pour les municipalités.

En effet, le gouvernement du Québec a adopté, le 10 juin dernier, le projet de loi 83 qui modifiait le champ d’application de la loi R-20 en permettant à des employés municipaux permanents de réaliser des travaux de rénovation ou de modification pour les municipalités. Avant l’adoption de ce projet de loi, ces travaux devaient être exécutés exclusivement par des entrepreneurs en construction.

 

Ces changements sans consultations ont été dénoncés par un front commun d’associations patronales en construction. À présent, l'ACQ réalise une consultation afin de connaître l’ampleur des impacts dans les entreprises œuvrant en dans le domaine de la construction.

 

Pour participer au sondage : ACQ