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Dans une décision importante rendue le 8 juillet dernier, le Tribunal des professions rejette à l'unanimité l'appel de 11 ingénieurs qui contestaient la recevabilité de plaintes disciplinaires déposées par le Bureau du syndic de l'Ordre des ingénieurs du Québec.
Ces plaintes reprochent à ces ingénieurs d'avoir posé un acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession en ayant versé des contributions politiques qui leur auraient été remboursées par leur employeur en contravention de la Loi électorale.
La décision aura pour effet de permettre au Conseil de discipline de l'Ordre de procéder à l'instruction des plaintes à l'encontre de ces 11 ingénieurs et de se pencher maintenant sur le fond du dossier avec une preuve complète. L'audition aura lieu au cours des prochains mois à une date qui sera annoncée au Rôle d'audience du Conseil de discipline de l'Ordre.
D'autres dossiers similaires
Par ailleurs, cette décision ne change en rien le statut des procédures concernant 14 autres ingénieurs qui font l'objet d'une plainte similaire. L'inscription de ces 14 dossiers au Rôle d'audience est toujours suspendue sine die.
Plus de 380 enquêtes sur des dossiers similaires sont présentement en cours au Bureau du syndic de l'Ordre.
Source : Ordre des ingénieurs du Québec
