Pratiques et innovations
Communiqué
À la demande du ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, M. Pierre Arcand, le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) a rendu public son rapport d'enquête et d'audience publique sur le projet d'évolution du réseau de transport du nord-est de la région métropolitaine de Montréal par Hydro-Québec TransÉnergie. Ce mandat d'enquête et d'audience publique a débuté le 16 mai dernier. La commission d'enquête, chargée de l'examen du projet, était présidée par Anne-Marie Parent, secondée par le commissaire, François Lafond.
La commission d'enquête du BAPE conclut que le projet d'évolution du réseau de transport du nord-est de la région métropolitaine de Montréal par Hydro-Québec TransÉnergie, visant l'amélioration de l'offre en électricité de l'est de l'île de Montréal et du sud de la région de Lanaudière, serait généralement bénéfique pour la région métropolitaine de Montréal. Le projet pourrait être autorisé avec certaines conditions visant à assurer sa réalisation dans une perspective de développement durable.
Au regard des impacts sur le milieu naturel, toute perte de milieux humides et de boisés devrait être compensée par des milieux ayant une valeur écologique équivalente ou supérieure qui doivent faire l'objet d'une protection à perpétuité.
Comme l'ensemble des projets se situe dans des municipalités où le couvert forestier est sous le seuil critique de 30 % préconisé par le gouvernement du Québec, tout déboisement devrait être compensé par la création de nouveaux boisés dans un ratio d'au moins 2 pour 1 afin de participer à l'augmentation de la superficie boisée. Dans le contexte de la réalisation du projet du poste du Bout-de-l'Île, la perte envisagée du marais Armand-Chaput, un milieu humide récemment aménagé en compensation pour la perte d'un milieu humide, nécessite une mesure de compensation d'exception, soit la protection et/ou la création de milieux humides avec un ratio minimal de 3 pour 1. Par ailleurs, les organismes municipaux admissibles au Programme de mise en valeur intégrée d'Hydro-Québec devraient allouer une partie significative des sommes reçues à des fins de protection des milieux naturels.
Rappelons qu'au cours de la première partie de l'audience publique la commission a tenu deux séances publiques à Joliette et à Montréal, arrondissement de Saint-Léonard. En deuxième partie, une séance publique a permis à la commission d'entendre la présentation de deux mémoires. Au total, quatre mémoires lui ont été déposés par un groupe de citoyens, des organismes et l'arrondissement d'une municipalité intéressés par ce projet.
Disponibilité du rapport
Le rapport d'enquête et d'audience publique sur le projet d'évolution du réseau de transport du nord-est de la région métropolitaine de Montréal par Hydro-Québec TransÉnergie est maintenant disponible pour consultation dans les centres de documentation du BAPE, dans les centres de consultation ouverts dans le milieu visé de même que sur le site du BAPE.
On peut aussi en faire la demande au bureau du BAPE par courriel à communication@bape.gouv.qc.ca, au 418 643-7447 ou, sans frais, au 1 800 463-4732.
