Pratiques et innovations
Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) tient une séance d'information sur le projet de desserte ferroviaire au terminal maritime de Grande-Anse par l'Administration portuaire du Saguenay et Promotion Saguenay inc. Cette séance à laquelle participera le promoteur sera animée par une représentante du BAPE et aura lieu le 19 mars, à compter de 19 h 30, à la salle de conférence de l'Auberge des 21, située au 621, rue Mars, à La Baie. L'objet de la séance d'information est de permettre aux citoyens de s'informer sur le projet, la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement, le processus de consultation publique ainsi que sur le rôle du BAPE. Cette séance d'information s'inscrit dans le mandat que le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, M. Pierre Arcand, a confié au BAPE. Ce dernier doit rendre accessibles au public l'étude d'impact et l'ensemble du dossier relatif au projet. La période d'information et de consultation du dossier par le public devait débuter hier et se terminera le 13 avril 2012.
Où consulter la documentation sur le projet ?
Les citoyens peuvent se renseigner sur le projet en consultant l'étude d'impact réalisée par le promoteur et les autres documents décrivant le projet et, entre autres, ses répercussions sur l'environnement. Jusqu'au 13 avril 2012, ces documents peuvent être consultés à la Bibliothèque de La Baie, 1911, 6e Avenue, à La Baie.
L'ensemble du dossier est également disponible au bureau du BAPE à Québec, au 575, rue Saint-Amable, bureau 2.10 et à Montréal, à la Bibliothèque des sciences juridiques de l'Université du Québec à Montréal, Pavillon Hubert-Aquin, au 400, rue Sainte-Catherine Est, local A-M100 de même que sur le site du BAPE au www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Mandats en cours ».
Le projet
Afin d'offrir une meilleure offre de service au port maritime de Grande-Anse, l'Administration portuaire du Saguenay et l'organisme de développement économique Promotion Saguenay inc. souhaitent construire une desserte ferroviaire, dans l'arrondissement de La Baie, à Saguenay.
Le projet consiste à la construction et l'exploitation d'un nouveau tronçon de voie ferrée d'une longueur de 12,5 km reliant le terminal maritime de Grande-Anse au réseau ferroviaire québécois, via le réseau de chemin de fer du Roberval-Saguenay. L'installation d'un triangle de virage à l'extrémité nord de la desserte ferroviaire, près du parc industriel maritime intermodal, permettrait de changer la direction de la locomotive ou du locotracteur évitant ainsi de les faire circuler inversés sur une telle distance. Enfin, deux voies de garage d'une longueur de 400 m chacune seraient construites ainsi que des chemins d'accès et de service. La mise en service de la desserte ferroviaire est prévue pour octobre 2013 et le coût total du projet est estimé à 34 millions $.
Répercussions prévues et mesures d'atténuation proposées
Parmi les répercussions liées au projet mentionnées dans l'étude d'impact il y a, entre autres, l'acquisition de résidences, la perte de superficies agricoles et forestières, la perturbation de sentiers de motoneige et de quad ainsi que la perte de milieux humides.
Cinq résidences situées à une distance de moins de 60 m de l'emprise de la future voie ferrée pourraient être acquises par les promoteurs. Ceux-ci entendent poursuivre les échanges avec les propriétaires concernés, en favorisant des ententes d'acquisition de gré à gré assorties de compensations financières.
La réalisation du projet impliquerait l'achat d'emprises sur 23 terrains privés en milieux agricole et forestier, pour une superficie totale de 36,4 ha, dont 4,4 ha représentant des emprises sur des terres agricoles ainsi que des pertes de superficies cultivées, et 3,2 ha pour un enclavement de deux parcelles cultivées. L'étude d'impact fait aussi mention de la perte de superficies forestières productives d'environ 13,9 ha et de morcellement de lots forestiers. Outre les compensations financières qui seraient versées par les promoteurs et afin d'assurer aux agriculteurs un accès adéquat à leurs terres qui seraient entrecoupées par la voie ferrée projetée, plusieurs traverses à niveau privées seraient aménagées. Ces traverses pourraient aussi permettre le passage de sentiers de motoneige et de quad puisque certains de leurs sentiers seraient aussi coupés par la desserte ferroviaire projetée. Finalement, les promoteurs compenseraient financièrement la relocalisation d'une section du sentier de quad sur une longueur de 1,7 km. L'étude d'impact mentionne que les promoteurs agiraient de la même façon avec les propriétaires de lots forestiers, c'est-à-dire par compensation financière et par l’aménagement de passages à niveau privés leur permettant d'accéder aux parties des lots rendues inaccessibles par le projet.
Plus de 72 % de l'emprise ferroviaire projetée traverserait des milieux humides, engendrant une perte d'une superficie d'environ 24 ha de milieux humides, dont 9,8 ha de tourbière qualifiée de naturelle, c'est-à-dire non perturbée. Selon l'étude d'impact, outre certaines mesures générales d'atténuation, telles que l'interdiction d'aires d'entreposage temporaire dans les milieux humides et les tourbières ainsi que la restauration rapide du couvert végétal dans l'emprise, les promoteurs appliqueraient des mesures d'atténuation particulières. Ils auraient recours entre autres aux mesures suivantes : utilisation de ponceaux surdimensionnés pour assurer une bonne circulation de l'eau entre les deux côtés de la voie ferrée, respect de l'écoulement normal des eaux de surface et évitement du surcreusement des fossés de drainage. Enfin, les promoteurs étudieraient des avenues de compensation pour la perte de milieux humides avec les intervenants concernés.
La demande d’audience publique
C'est durant cette période d'information de 45 jours que tout citoyen, tout groupe, toute municipalité ou tout organisme peut faire la demande d'une audience publique auprès du ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. Le cas échéant, une commission du BAPE pourrait être chargée d'enquêter sur le projet et de consulter la population à cet effet. Cette demande doit être transmise, par écrit, au plus tard le 13 avril 2012, au ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, M. Pierre Arcand, 675, boulevard René-Lévesque Est, 30e étage, Québec (Québec) G1R 5V7. Le requérant doit y indiquer les motifs de sa demande et son intérêt par rapport au milieu touché par le projet.
Les personnes désireuses d'obtenir plus de renseignements peuvent communiquer avec Louise Bourdages, au 418 643-7447 ou, sans frais, au 1 800 463-4732, poste 532 ou par courrier électronique à ferroviaire-saguenay@bape.gouv.qc.ca.
