Un jugement historique confirme la désaffiliation de l'APECQ de l'ACQ

27 août 2009
Communiqué : APECQ

Après plusieurs années d'argumentations devant les tribunaux et par suite d'une requête pour jugement déclaratoire entendue le 26 janvier 2009, l'honorable Pierre Tessier, juge à la Cour supérieure du Québec a rendu, le 14 juillet, une décision en faveur de l'Association patronale des entreprises en construction du Québec (APECQ) à l'effet que cette dernière était désaffiliée de l'Association de la construction du Québec (ACQ) depuis le 21 avril 2008. Puisque ce jugement n'a pas été porté en appel, cette désaffiliation est maintenant un fait accompli.

Depuis 112 ans, la mission de l'APECQ consiste à soutenir et à défendre avec vigueur etperspicacité les intérêts des entrepreneurs licenciés, fabricants-fournisseurs et professionnels de la région montréalaise. Plusieurs dossiers publics menés par l'ACQ au cours des dernières années ont démontré que l'approche préconisée par ledit organisme ne rencontre pas les attentes de notre secteur d'activité et de notre clientèle. Dans ce contexte, l'APECQ entend prendre ses responsabilités et confirme son intention d'entreprendre les démarches nécessaires en vue d'être reconnue comme l'organisme officiel du patronat de l'industrie de la construction au Québec. L'APECQ, par le fait même, se réapproprie sa destinée en récupérant sa participation à la gestion du BSDQ ainsi que le contrôle sur la discipline de ses membres pour les infractions au CODE duBSDQ.

Par cette désaffiliation, l'APECQ est dorénavant mieux outillée pour défendre sa vision, notamment sa volonté de favoriser la mise en place d'allègements réglementaires afin d'améliorer les performances de l'industrie au bénéfice de tous les intervenants.