Pratiques et innovations
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce l'entrée en vigueur à partir du 18 septembre 2017, de modifications au Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires.
Parmi ces modifications, on note une hausse des montants du cautionnement de licence. Le montant du cautionnement de l'entrepreneur général passe de 20 000 $ à 40 000 $, alors que celui de l'entrepreneur spécialisé passe de 10 000 $ à 20 000 $.
Au cours des derniers mois, une analyse de l'efficacité du cautionnement a permis de constater que les montants des cautionnements sont souvent insuffisants pour indemniser les consommateurs. Depuis 2008, tout entrepreneur de construction qui possède une licence délivrée par la RBQ, par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) ou par la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) doit détenir un cautionnement de licence.
D’autres modifications ont aussi été apportées pour revoir certaines sous-catégories de licence concernant les travaux sur les appareils qui chauffent et qui climatisent, lesquelles entreront en vigueur le 16 janvier 2017.
Source : RBQ
