Livre vert en environnement : l'APCHQ formule ses recommandations

De passage cet après-midi en commission parlementaire sur le livre vert sur la modernisation de la Loi sur la qualité de l'environnement, l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ) a formulé plusieurs recommandations en lien avec les suites à donner au livre vert.

L'Association a demandé au gouvernement des changements qui peuvent, selon elle, être mis en place dès maintenant. Le livre vert vise principalement à moderniser le régime d'autorisation environnementale.

 

D'ici l'adoption d'un projet de loi modernisant la Loi sur la qualité de l'environnement, il apparaît à l'APCHQ que des modifications aux façons de faire peuvent être mises en œuvre. Elle recommande donc de favoriser immédiatement un meilleur accompagnement des demandeurs et d'améliorer les mécanismes de reconnaissance de l'expertise.

 

« Le gouvernement pourrait, entre autres, faciliter la mise en œuvre de rencontres de démarrage et de travail sur le terrain pour les demandeurs et instaurer des comités sectoriels statutaires pour travailler à l'amélioration de l'encadrement administratif », a avancé François-William Simard, directeur des communications de l'APCHQ.

 

Nouvelle modulation du régime d'autorisation environnementale dans la loi

L'APCHQ est en accord avec la nouvelle modulation du régime d'autorisation en fonction du risque environnemental proposée dans le livre vert, pourvu que cela permette véritablement de traiter différemment un nombre considérable de projets et de réduire les délais d'autorisation ou même d'éviter de les soumettre à un lourd processus, qui n'est parfois pas nécessaire.

 

Il est cependant difficile de prendre position sur la nouvelle modulation, car l'assujettissement d'un projet à une catégorie ou à une autre dépendra de ce qui sera défini par règlement. C'est pourquoi l'APCHQ recommande aux parlementaires d'intégrer dans la future loi un maximum d'éléments afin d'accroitre la prévisibilité et de limiter la possibilité de décisions arbitraires. Par exemple, l'Association juge important que la définition d'un milieu humide et hydrique se retrouve dans la future loi.

 

Accroître l'information disponible au public

L'APCHQ appuie la volonté du gouvernement de favoriser une plus large diffusion et un accès plus facile à l'information disponible sur les projets. Toutefois, elle recommande qu'il soit nécessaire d'obtenir l'accord du demandeur initial avant de divulguer l'information afin de protéger l'aspect commercial et stratégique des projets de développement.

 

Municipalités et initiatives locales

L'Association comprend que le gouvernement souhaite établir un partenariat avec les Municipalités, notamment en proposant d'établir un processus d'autorisation différent ou allégé pour les villes. Cela signifie cependant, selon elle, que deux projets identiques pourraient recevoir un traitement différent, selon qui en a fait la demande. L'APCHQ recommande donc d'évaluer les allégements possibles en fonction des caractéristiques environnementales du secteur concerné et non du demandeur.

 

Par ailleurs, il faut reconnaître la volonté de plusieurs municipalités de favoriser le développement tout en s'assurant du respect de l'environnement. Cependant, en l'absence de balises provinciales sur les milieux humides et en adoptant leurs propres normes, les villes risquent, selon l'Association, de créer une disparité importante au niveau des normes à respecter pour l'autorisation d'un projet. D'ailleurs, cette situation est déjà observée et fait en sorte que les promoteurs immobiliers se trouvent actuellement dans une zone d'incertitude.

 

« C'est pourquoi nous demandons aux législateurs de définir précisément en quelles circonstances particulières et pour quels objets précis une Municipalité pourrait déroger à la réglementation provinciale. De cette façon, nous éviterons une sorte de surenchère », poursuit François-William Simard.

 

Dans l'immédiat, l'APCHQ recommande d'imposer un moratoire sur le développement de règlements locaux sur les milieux humides et hydriques.

 

Source: Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ)