Loi sur la santé et la sécurité du travail : hausse des amendes

6 juillet 2010
Communiqué

Depuis le 1er juillet, les entreprises du Québec se voient imposer des amendes plus importantes en cas de non-respect des règles de sécurité. Ces augmentations seront effectuées en deux temps : les amendes doubleront à partir du 1er juillet et tripleront à compter du 1er janvier 2011.

 

En juin 2009, l'Assemblée nationale a actualisé la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) en permettant notamment une hausse des amendes à partir de juillet 2010. Pour les entreprises qui ne respectaient pas la loi et qui mettaient en danger la santé et la sécurité des travailleurs, les mesures pénales n'avaient plus le même effet dissuasif. « Concrètement, cette hausse recrée le même incitatif qu'avaient les employeurs à respecter la LSST en 1979. En effet, le montant des amendes prévues à la loi équivaut, en dollars constants, au montant qui était imposé en 1979. La hausse du montant des amendes représente la valeur indexée depuis 1979 des montants prévus à la LSST à cette date », mentionne le président du conseil d'administration et chef de la direction de la CSST, M. Luc Meunier.

 

La loi a donc fait l'objet d'une révision pour inciter davantage d'employeurs à prendre les mesures de prévention nécessaires afin d'assurer la santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs et ainsi réduire le nombre d'accidents du travail.

 

En janvier 2011, les amendes augmenteront de nouveau pour être ensuite indexées chaque année. La loi prévoit également une gradation du montant des amendes en cas de récidives. Par ailleurs, la CSST a revu son cadre d'intervention en prévention-inspection afin de favoriser l'application harmonieuse des nouvelles mesures pénales, le tout après avoir consulté ses partenaires, employeurs et syndicats.

 

 Source : Gouvernement du Québec