L'OIQ et l'OAQ appuient le projet de loi 49

Participant aujourd'hui aux consultations particulières sur le projet de loi 49, Loi modifiant diverses lois professionnelles et d'autres dispositions législatives dans le domaine des sciences appliquées, l'Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) et l'Ordre des architectes du Québec  (OAQ) ont exprimé leur appui au projet de loi, qui vise à modifier plusieurs lois professionnelles, dont la Loi sur les architectes et la Loi sur les ingénieurs.

 

Ordre des ingénieurs du Québec


L'OIQ est satisfait du projet de loi dans son ensemble. Telle que proposée, la nouvelle Loi sur les ingénieurs est plus inclusive à l'égard des candidats qui pratiquent la profession dans des domaines non compris dans la législation actuelle. En effet, le champ d'exercice des ingénieurs n'a pas été revu depuis l'adoption de la Loi en 1964. Il ne tient pas compte de l'évolution des connaissances scientifiques et de l'apparition, au cours des dernières décennies, de plusieurs domaines d'activités du génie dont l'aérospatial, le logiciel, le biomédical, l'environnement, la production automatisée ou la logistique.

 

L'OIQ apprécie également l'approche évolutive et générique retenue par le gouvernement pour décrire le génie, une approche qui permet d'inclure des domaines de pratique en évolution constante et la reconnaissance de ces domaines au sein de la profession d'ingénieur. Le public n'en sera que mieux protégé.

 

Dans son mémoire présenté à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale, l'OIQ soumet par ailleurs 14 recommandations, dont les plus importantes portent sur la surveillance des travaux, c'est-à-dire, de vérifier, aux étapes charnières, si les travaux respectent les exigences des plans, des devis et des autres documents d'ingénierie. À l'heure actuelle cette surveillance n'est pas obligatoire, avec le résultat qu'un ouvrage d'ingénierie peut être construit différemment des plans et des devis préparés par les concepteurs, sans qu'aucun contrôle digne de ce nom n'ait été effectué.

 

Pour consulter l'ensemble des recommandations du mémoire de l'OIQ, cliquez ici.

 

Ordre des architectes du Québec


En ce qui concerne les architectes, la disposition la plus importante est sans doute celle qui a trait à l’obligation de surveillance des travaux d’architecture par un architecte. Le projet de loi 49 propose en effet de la rendre obligatoire, comme c’est le cas en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique.

 

Par ailleurs, le champ de pratique de l’architecte, la finalité de l’architecture et les gestes réservés à ce professionnel sont aussi précisés, ce qui représente un progrès par rapport à la loi actuelle, particulièrement floue à cet égard. D’autres dispositions  plus techniques visent aussi à améliorer l’encadrement législatif de la pratique de l’architecture.

 

L’OAQ a toutefois profité de l’occasion qui lui était offerte pour proposer de bonifier le projet de loi 49 sur quelques aspects. Il a notamment réclamé de clarifier davantage l'obligation de surveillance dans la future Loi sur les architectes, car la formulation actuelle demeure ambiguë.

 

Le projet de loi 49 est l’aboutissement de plus de cinq ans d’effort. Déposé une première fois au printemps 2012 par le gouvernement Charest, il a été déposé de nouveau en juin 2013. Il s’agit d’un texte de consensus.

 

Source : Ordre des ingénieurs du Québec et Ordre des architectes du Québec