Pratiques et innovations
Jeudi dernier se poursuivaient les consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi no 1 (Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics), devant la Commission des finances publiques, à l'Assemblée nationale.
À cette occasion, l'Ordre des ingénieurs du Québec a accueilli favorablement la volonté du gouvernement de s'assurer que les entreprises qui désirent faire affaire avec un organisme public aient un haut niveau d'intégrité. L'Ordre estime qu'il faudra poursuivre les efforts pour enrayer la collusion et la corruption dans l'attribution et la gestion des contrats publics, notamment en donnant suite aux recommandations de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (commission Charbonneau).
Dans le mémoire qu'il a présenté à la Commission des finances publiques, l'Ordre rappelle que faire affaire avec l'État est un privilège. Dans la foulée, il insiste sur le fait que les pouvoirs conférés à l'Autorité des marchés financiers et au Secrétariat du Conseil du trésor, visant à révoquer ou à maintenir ce privilège, soient définis et balisés de manière objective et vérifiable afin d'assurer la transparence du processus, la reddition de comptes et la confiance du public. L'Ordre propose également de mettre en place un système de mesure de l'efficacité du projet de loi no 1 et des règlements qui l'accompagneront afin de pouvoir y apporter, périodiquement, les ajustements nécessaires pour combattre la corruption.
Mémoire de l'Ordre des ingénieurs du Québec
