Pratiques et innovations
La Ville de Longueuil a adopté, à la fin janvier 2019, un règlement qui abolit certains tarifs lors des demandes de permis de construction et de certificats d’autorisation.
Ainsi, le paiement des coûts pour ces octrois ne sera plus requis pour les organismes à but non lucratif qui développent un projet immobilier dans le cadre du programme AccèsLogis Québec et les résidents qui désirent avoir recours au Programme adaptation de domicile (PAD) de la Société d’habitation du Québec.
Cette abolition de tarifs, qui concerne principalement les permis de construction, les modifications au règlement de zonage ou au plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) et les dérogations mineures, représente des économies importantes pour les organismes impliqués dans les projets du programme AccèsLogis Québec et un coup de pouce pour les citoyens qui, vivant avec un handicap, souhaitent adapter leur maison dans le cadre du PAD.
Source : Ville de Longueuil
