Mise en tutelle de l'Ordre des ingénieurs du Québec

Le gouvernement du Québec a décrété la mise sous administration de l'Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ). Cette décision est basée sur les rapports et avis de l'Office des professions du Québec, qui suit de près l'évolution de la situation et qui accompagne l'OIQ depuis 2014.

Des lacunes dans la gouvernance et la régie interne de l'OIQ seraient à l'origine de la tutelle. L'Office estime que le fonctionnement efficace des activités de contrôle de l'exercice de la profession et la stabilité financière de l'OIQ sont affectés sérieusement, au point de remettre en cause sa capacité d'assumer sa mission première de protection du public.

 

Rappelons qu'en vertu de l'article 23 du chapitre 26 du Code des professions du Québec, chaque ordre a pour principale fonction d'assurer la protection du public et que, à cette fin, il doit notamment contrôler l'exercice de la profession par ses membres.

 

La mise sous administration de l'OIQ signifie que les décisions de son conseil d'administration seront soumises à l'approbation de trois administrateurs. Michel Pigeon (ingénieur), Johanne Brodeur (avocate) et François Renauld (CPA) ont été désignés par le gouvernement et pourront recommander au conseil d'administration d'adopter des résolutions afin que l'OIQ remplisse ses obligations.

 

Source : Gouvernement du Québec