Pratiques et innovations
Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) a rendu public, le 10 juin dernier, son rapport d’enquête et de médiation sur le projet de parc éolien de la Côte-de-Beaupré dans la MRC de La Côte-de-Beaupré par Éoliennes Côte-de-Beaupré s.e.c.
Le mandat de médiation confié au BAPE, sous la responsabilité de la commissaire Anne-Marie Parent, s'est déroulé du 13 janvier au 10 avril 2014. Des requérants, résidents de Saint-Ferréol-les-Neiges, et le promoteur ont consenti à participer à cette médiation portant sur le projet.
Les discussions ont principalement porté sur le tracé d'un chemin d'accès de remplacement au chantier éolien, sur l'échéancier de construction d'un tel chemin et sur le report éventuel des travaux liés au projet de parc éolien de la Côte-de-Beaupré.
Le promoteur a accepté de construire un nouveau chemin d'accès à la condition qu'il obtienne un contrat pour la réalisation d'un projet éolien consécutif au projet de parc éolien de la Côte-de-Beaupré. Des relevés et des études préalables sont toutefois nécessaires pour déterminer le tracé du chemin exigeant un délai de quelques mois, ce que les requérants reconnaissent. La construction du chemin d'accès est aussi conditionnelle à l'obtention des autorisations réglementaires et à l'accord des tiers qui pourraient en subir des impacts.
Afin de limiter les inconvénients durant la construction du parc éolien, le promoteur a offert de poursuivre les discussions au sein du comité des riverains, pour définir et mettre en place des mesures d'atténuation. Il a proposé d'y intégrer un facilitateur neutre, dans le but de poursuivre les discussions constructives amorcées dans le cadre de la présente médiation. Les requérants ont néanmoins refusé les engagements du promoteur, exprimant la crainte que le tracé du nouveau chemin d'accès qui serait défini par le promoteur transfère à d'autres résidents les préjudices et les inconvénients subis.
Conséquemment, le mandat de médiation confié au BAPE par le ministre est arrivé à terme et aucune entente n'a pu être conclue entre le promoteur et les trois requérants. Toutefois, la participation active des parties dans cet exercice suggère qu'elles pourraient vraisemblablement, dans la mesure où les discussions se poursuivent dans le cadre d'une médiation sous l'égide du BAPE, en arriver à convenir de solutions concrètes pour l'élaboration de mesures d'atténuation et, subséquemment, de retenir un tracé pour le chemin d'accès de remplacement.
