Pratiques et innovations
À la demande du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) a rendu public, le 4 novembre, son rapport d’enquête et d’audience publique sur le projet de parc éolien communautaire Pierre-De Saurel par Parc éolien Pierre-De Saurel S.E.C.
Ce mandat d’enquête et d’audience publique a débuté le 20 mai dernier. La commission d’enquête, chargée de l’examen du projet, était sous la responsabilité du commissaire Louis Dériger.
La commission d’enquête du BAPE conclut que le projet de parc éolien communautaire Pierre-De Saurel, dans sa forme actuelle, requiert des renseignements supplémentaires et exige que certains aspects soient bonifiés, au risque d’en retarder la mise en service.
Étant donné que le potentiel de production annuelle moyenne d’énergie estimé ne serait que légèrement supérieur à l’obligation de livraison définie au contrat d’approvisionnement en électricité, le risque financier qui en découlerait justifie que le promoteur valide la vitesse du vent à l’emplacement du projet avant d’investir dans la construction du parc éolien.
Une marge de manœuvre serait aussi requise pour garantir la mise en application de certaines mesures d’atténuation nécessitant l’arrêt d’éoliennes. De plus, il importe que ce projet se fasse dans le respect de la volonté des citoyens, d’autant plus qu’il s’agit d’un projet 100 % communautaire. Un référendum à l’échelle de la MRC de Pierre-De Saurel permettrait ainsi de connaître réellement le degré d’acceptabilité du projet par l’ensemble des citoyens.
Sur le plan écologique, la commission estime que la présence d’espèces de chiroptères à statut particulier et la menace que représente la maladie associée au museau blanc pour la survie de certaines espèces militent en faveur d’une planification de mesures d’atténuation pouvant aller jusqu’à l’arrêt d’éoliennes aux périodes critiques.
De plus, afin de mieux évaluer l’importance des impacts du projet sur le milieu aquatique, le promoteur devrait réaliser, préférablement au printemps, une caractérisation de la faune et de l’habitat pour chacun des cours d’eau au point de traversée.
Par ailleurs, tous les résultats des suivis du projet qui seraient transmis au comité de suivi mis en place par le promoteur devraient être rendus publics et être facilement accessibles aux citoyens. Le promoteur devrait aussi se soumettre aux dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Au cours de la première partie de l’audience publique la commission a tenu trois séances publiques à Yamaska. En deuxième partie, deux séances publiques ont permis à la commission d’assister à la présentation de 15 mémoires et d’une opinion verbale. Au total, 24 mémoires lui ont été déposés par des personnes, des groupes, des organismes et des municipalités intéressés par ce projet.
