Pratiques et innovations
À la demande du ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, M. Yves-François Blanchet, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) rend public aujourd’hui son rapport d’enquête et de médiation sur le Projet de parc éolien Des Moulins – Phase 2 dans la MRC d’Avignon par Énergie éolienne Des Moulins S.E.C. Le mandat confié au BAPE a débuté le 23 septembre 2013 et était sous la responsabilité du commissaire François Lafond.
Le requérant et Énergie éolienne Des Moulins S.E.C. ont consenti à participer à la médiation confiée au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement. Sans remettre en question la justification du projet, les préoccupations du requérant portaient sur le déplacement de l’éolienne 72 en raison de l’impact anticipé sur le climat sonore et sur l’octroi d’une compensation financière pour toute éolienne située dans un rayon d’un kilomètre de son bail de villégiature.
Déplacement de l'éolienne 72
Dans sa lettre d’engagement du 21 octobre 2013, Énergie éolienne Des Moulins S.E.C. accepte de déplacer l’éolienne 72 afin de la localiser à l’intérieur d’un rayon de 100 m de l’emplacement de l’éolienne 71. Aucun engagement n’a été pris par le promoteur au regard du versement d’une compensation financière au titulaire d’un bail de villégiature. Au terme de la médiation, le requérant a retiré sa demande d’audience publique, le tout conditionnel à ce que le décret d’autorisation renvoie à l’engagement pris par Énergie éolienne Des Moulins S.E.C. au cours de la médiation.
Le BAPE offre deux avis
Le rapport contient deux avis. Le premier s’adresse au ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs afin de clarifier la définition des catégories de zonage au regard du niveau maximal permis pour le climat sonore issu des parcs éoliens en territoire public. Le deuxième avis demande que les suivis du climat sonore effectués par le promoteur soient rendus publics. Cette condition devrait être intégrée à l’éventuel décret d’autorisation du projet.
La disponibilité du rapport
Le rapport d’enquête et de médiation sur le Projet de parc éolien Des Moulins – Phase 2 dans la MRC d’Avignon par Énergie éolienne Des Moulins S.E.C.est maintenant disponible. Vous pouvez le consulter dans les centres de documentation du BAPE, dans le centre de consultation ouvert dans le milieu visé de même que dans le site Web du BAPE à l’adresse www.bape.gouv.qc.ca. Vous pouvez également en faire la demande au bureau du BAPE, soit en communiquant par courriel à l’adresse : communication@bape.gouv.qc.ca, soit en composant le 418 643-7447 ou, sans frais, le 1 800 4634732.
Source : BAPE
