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La Ville de Sherbrooke a annoncé que la procédure d’enregistrement (registre) prévue pour le 25 février sur le règlement 1038 de zonage concernant le projet Place Cité Jardins a été annulée.
Tel que le permet la loi, le promoteur du projet a déposé au greffe de la Ville de Sherbrooke un document contenant les signatures d’un nombre majoritaire des personnes habiles à voter du secteur concerné renonçant à la tenue d’un scrutin référendaire. En conséquence, la tenue d’un registre et, ultimement, d’un référendum n’est plus requise.
Le règlement 1038 est donc réputé approuvé par les personnes habiles à voter. En conséquence, la tenue d’un registre, prévue pour le 25 février prochain, est annulée.
L’avis de renonciation, quant à lui, sera déposé à la prochaine séance du conseil municipal, le 2 mars 2015.
Source : Ville de Sherbrooke
