Plan d’action économique du Canada : le budget fédéral 2013 est déposé

Le 21 mars 2013, Jim Flaherty, ministre des Finances, dévoilait la prochaine phase du plan du gouvernement Harper axé sur l’emploi, la croissance et la prospérité à long terme, soit le Plan d’action économique de 2013 du Canada. En voici quelques faits saillants :

 

Subvention canadienne pour l’emploi

Au Canada, la formation professionnelle n’est pas suffisamment liée aux compétences dont les employeurs ont besoin ou aux emplois disponibles. Cela se traduit par un chômage plus élevé et une croissance économique plus lente que ceux auxquels les Canadiens devraient pouvoir s’attendre. Pour renverser cette tendance, il est essentiel d’assurer la concordance entre les besoins des employeurs et la formation que reçoivent les Canadiens. C’est pourquoi le gouvernement instaurera une nouvelle subvention canadienne pour l’emploi. 

 

La subvention canadienne pour l’emploi transformera la façon dont les Canadiens reçoivent une formation professionnelle. D’une valeur totale pouvant s’établir à 15 000 $ ou plus par personne, cette subvention garantira que les Canadiens acquièrent les compétences que recherchent les employeurs. Le gouvernement fédéral versera jusqu’à 5 000 $ de cette somme, et la province ou le territoire y ajoutera une contribution équivalente, tout comme l’employeur.

 

Grâce à la subvention canadienne pour l’emploi, les gouvernements ne seront plus ceux qui dicteront les choix en matière de formation professionnelle, mais bien, pour la première fois, les employeurs et les Canadiens qui veulent travailler. Les personnes à la recherche d’un emploi pourront suivre leur formation dans un collège communautaire, un collège professionnel, une école polytechnique ou un centre de formation syndical, par exemple. Puisque les ententes sur le marché du travail actuelles avec les provinces et les territoires viendront à échéance en 2014, le gouvernement du Canada négociera de nouvelles ententes qui s’articuleront autour de la subvention canadienne pour l’emploi.

 

Un nouveau plan Chantiers Canada

Par l’entremise d’un nouveau plan Chantiers Canada, le gouvernement assure un financement prévisible et à long terme pour construire des routes, des ponts, des installations de transport en commun et d’autres infrastructures publiques. Les nouveaux investissements cibleront les projets qui stimulent la croissance économique et tirent parti d’approches innovatrices comme les partenariats public-privé.

 

Le nouveau plan Chantiers Canada sera doté de plus de 53 milliards $, dont plus de 47 milliards en nouveaux fonds, sur 10 ans à compter de 2014-2015. Le financement s’articulera autour de trois fonds principaux :

 

  • Le Fonds d’amélioration des collectivités, composé du Fonds de la taxe sur l’essence et du remboursement additionnel aux municipalités de la taxe sur les produits et services, mettra plus de 32 milliards $ à la disposition des municipalités pour la réalisation de projets visant notamment les routes, le transport en commun, les installations récréatives et d’autres infrastructures communautaires. Le Fonds de la taxe sur l’essence sera majoré de 2 % par année à compter de 2014-2015, par tranches de 100 millions $.
  • Le nouveau Fonds Chantiers Canada fournira 14 milliards $ à l’appui de grands projets économiques d’envergure nationale, régionale et locale partout au pays.
  • Le Fonds PPP Canada renouvelé sera doté d’un financement de 1,25 milliard $ pour continuer d’appuyer des moyens novateurs de réaliser des projets d’infrastructure plus rapidement, par l’entremise de partenariats public-privé.

 

Les provinces, les territoires et les municipalités pourront également se prévaloir d’un financement additionnel de 6 milliards $ en 2014-2015 et par la suite dans le cadre des programmes d’infrastructure actuels. De plus, le gouvernement investira d’importantes sommes dans l’infrastructure des Premières Nations et dans les biens d’infrastructure fédéraux.

 

Aider les entreprises canadiennes à prospérer et à créer des emplois

Le gouvernement accorde un allègement fiscal de 1,4 milliard $ aux entreprises de fabrication et de transformation en prolongeant de deux ans la déduction temporaire pour amortissement accéléré à l’égard des nouveaux investissements dans les machines et le matériel. Cet allègement permettra aux entreprises du secteur d’accélérer et d’augmenter leurs investissements dans les machines et le matériel pour accroître l’efficience de leurs opérations. 

 

Le gouvernement investit également :

  • 225 millions $ pour bonifier et prolonger d’un an le crédit à l’embauche pour les petites entreprises, compte tenu de l’importance des petites entreprises pour l’offre de nouveaux emplois dans l’économie canadienne ;
  • 110 millions $ sur cinq ans pour hausser le soutien accordé aux propriétaires de petites entreprises, aux agriculteurs et aux pêcheurs, en augmentant l’exonération cumulative des gains en capital à 800 000 $ en 2014 et en indexant le nouveau plafond à l’inflation ;
  • 60 millions $ sur cinq ans pour aider les incubateurs et les accélérateurs d’entreprises exceptionnels et à fort potentiel à étendre leurs services aux entrepreneurs pour que de nouvelles entreprises puissent démarrer et prospérer.

 

Source : Ministère des Finances du Canada