Présentation d'un projet de loi concernant le REM

Ce jeudi 11 mai 2017, le gouvernement du Québec a présenté à l'Assemblée nationale un projet de loi qui propose de modifier certaines dispositions législatives en vue de la réalisation et l'exploitation du Réseau électrique métropolitain (REM).

Ce projet prévoit notamment des allègements visant à accélérer les procédures d'acquisition de biens, de gré à gré ou par expropriation. Aussi, l'Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) doit être autorisée à verser une somme pour l'exploitation du REM, afin d'assurer son intégration aux différents systèmes de transport dans la région métropolitaine de Montréal.

 

Par ailleurs, il prévoit également des propositions quant à l'utilisation des terres agricoles, entre autres, afin d'inclure à la zone agricole une superficie équivalant à celle requise pour la réalisation de la station terminale Rive-Sud. Pour finir, le projet de loi inclut d'autres propositions visant à permettre à l'ARTM d'assujettir les travaux de densification à une redevance de transport. Cette redevance correspond aux frais assumés par les développeurs immobiliers lors de la délivrance d'un permis de construction, pour des travaux de densification réalisés dans les zones déterminées par l'ARTM autour des stations du REM.

 

Source : Gouvernement du Québec