Réactions à la suite du dépôt du rapport de la Commission Charbonneau

La Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC) a rendu public son rapport final le 24 novembre. Après le dépôt du rapport, de nombreuses organisations du milieu de la construction ont réagi aux recommandations de la juge France Charbonneau.

L'Association de la construction du Québec (ACQ) s'est dite satisfaite des conclusions du rapport. À la lumière des recommandations, l'ACQ réitère sa volonté d’implanter le programme Intégrité dans les entreprises qui sera par la suite certifié par un organisme indépendant.  « Alors que nous sommes tous responsables de nos gestes et de nos actions, l’industrie se doit d’être proactive afin de projeter une image qui soit le véritable reflet de ses valeurs et de son apport essentiel à la société québécoise. Chacun doit poser des gestes concrets qui vont bien au-delà de la stricte observation des lois et des règlements, sans quoi les donneurs d’ouvrage et les entreprises auront peine à se libérer du climat de méfiance qui a gagné l’industrie », a souligné la présidente de l'ACQ, Manon Bertrand.


L'Ordre des ingénieurs du Québec prendra le temps de bien analyser les recommandations contenues dans le rapport. Un groupe de travail a été créé à cet effet. Ce groupe de travail examinera les moyens à mettre en place pour assurer le meilleur suivi possible aux recommandations de la commission.

 

L'Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec (APIGQ) appuie l'ajout du critère prix pour sélectionner les firmes de génie-conseil par les ministères et organismes et souligne le critère proposant un encadrement de ces firmes par l'Ordre des ingénieurs du Québec. Le mémoire présenté par l'APIGQ à la Commission faisait aussi état de mieux protéger les lanceurs d'alertes, de contrer le « pantouflage » et d'accroître l'expertise interne au sein du ministère des Transports.

 

L'Association des firmes de génie-conseil - Québec (AFG) constate que plusieurs initiatives déjà mises en œuvre par ses membres, ainsi que plusieurs des recommandations de l'AFG contenues dans son mémoire déposé auprès de la Commission, vont dans le sens des recommandations de la Commission.

 

L'AFG appuie notamment la création d'une Autorité des marchés publics. Face à la problématique actuelle du plus bas soumissionnaire dans le domaine municipal, elle appuie l'uniformisation des lois et règlements régissant les donneurs d'ouvrage publics, tout en réitérant la valeur de la sélection basée sur la compétence, la meilleure pratique reconnue pour les services professionnels de génie-conseil. L'AFG endosse l'extension, lorsque nécessaire, des délais de réponse aux appels d'offres, et une protection et un soutien accrus pour les lanceurs d'alerte.  Elle soutient l'établissement d'une expertise interne solide en ingénierie au sein du ministère des Transports du Québec dans tous les domaines, dans un sain équilibre et en complémentarité avec la valeur ajoutée que peut apporter le secteur privé.

 

Finalement, l’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ) se dit satisfaite du rapport. Elle constate que la Commission a retenu plusieurs de ses recommandations, notamment :

 

  • Revoir les modes d’adjudication des contrats tout en ouvrant la porte aux techniques et technologies innovantes ;
  • Adopter une réglementation sur les paiements rapides des entrepreneurs en construction ;
  • Agir en matière d’intimidation sur les chantiers ;
  • Soutenir le rôle de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) ;
  • Protéger et encourager les dénonciateurs par l’adoption de toute législation pertinente.

 

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