Pratiques et innovations
L'arrondissement a reçu un montant 600 000 $ dans le cadre de la Stratégie d'inclusion de logements abordables dans les nouveaux projets résidentiels, une initiative adoptée par le conseil en juillet 2011.
L'objectif que l'arrondissement s'était fixé en adhérant à cette Stratégie d'inclusion, lancée par la Ville de Montréal, est que 15 % des nouveaux logements construits dans les projets de 100 unités d'habitation et plus soient des logements sociaux.
Groupe Maurice n'a pu répondre à cette exigence pour son projet Le 22, actuellement en construction. Il a accepté de verser un montant de 600 000 $, une manière alternative de se conformer à la Stratégie lorsque l'ajout de logements sociaux sur le site d'un projet n'est pas possible.
Le montant de la contribution a été calculé par la Direction de l'habitation de la Ville de Montréal et est uniforme pour chaque arrondissement de la ville où des promoteurs se sont prévalus de l'alternative du Fonds de contribution.
Fonds de contribution à la Stratégie d'inclusion
La Stratégie d'inclusion de logements abordables dans les nouveaux projets résidentiels de la Ville de Montréal a été adoptée en 2005 et cible l'inclusion de 15 % de logements sociaux et communautaires et de 15 % de logements abordables privés dans le cadre de la réalisation de projets résidentiels de 200 logements et plus nécessitant une modification réglementaire importante.
Dans le cas où l'inclusion de tels logements sur le site est impossible, le promoteur peut convenir avec l'arrondissement concerné de recourir plutôt à une contribution financière au Fonds de contribution. Les sommes versées à ce fonds et redistribuées à l'arrondissement peuvent servir, soit au développement de projets de logement social et communautaire, soit de logement privé abordable ou pour familles.
Source : Ville de Montréal
