Pratiques et innovations
Le Conseil municipal de la Ville de Trois-Rivières a adopté par règlement une nouvelle grille de « droits exigibles pour la délivrance de permis ou de certificats et le traitement de demandes en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire et sur les amendes afférentes ».
La tarification des services, vieille de dix ans, vient d’être révisée et le règlement entrera en vigueur le 16 avril 2014. Il sera possible de consulter la nouvelle tarification sur le site web municipal www.v3r.net, section Services au citoyen, rubrique Services juridiques.
Les services concernés par le règlement sont principalement :
- les demandes de permis et de certificats pour construction, agrandissement, rénovation, affichage, démolition, aménagement de stationnement, installation de fosses septiques, excavation, remblai, aménagement de piscines et de spas, aménagement de terrasses sur la voie publique, abattage d’arbres, coupe de bordures, lotissement, etc.
- toutes les demandes en matière d’urbanisme, telles que dérogations mineures et amendements aux règlements;
- les demandes d’attestations de conformité et celles qui relèvent de la Commission de la protection du territoire agricole. Notez enfin que, à la suite à une décision du Conseil, aucun frais ne s’applique aux demandes faites par des propriétaires victimes de pyrrhotite pour des travaux de fondation et de sous-sol.
Cette opération de mise à jour vise à permettre à la Ville de couvrir les frais encourus pour le traitement des demandes, en plus de s’ajuster aux tarifs en vigueur dans les villes comparables.
Source: Ville de Trois-Rivières
