Catégories des blogues

Catégorie: Droit

22 août 2018

Les Elles de la construction faisaient la rencontre de deux avocates aguerries, le 7 juin dernier, à l’occasion de la présentation d’un atelier interactif portant sur les accidents graves et mortels sur les chantiers de construction.

23 juillet 2018

Le 26 avril dernier, le Comité Québec des Elles de la construction organisait une rencontre réseautage à Québec. L’événement se tenait dans les bureaux du partenaire de la soirée, MAB Profil, un chef de file en distribution de mobilier de bureau. Pour l’occasion, le comité avait invité à titre de conférencières, Stéphanie Fortier-Dumais, avocate chez Langlois avocats, et Marie-Claude Chevrette, présidente d’Éconeau, leader en système de récupération de pluie au Québec. Deux femmes qui font leur marque dans leur milieu respectif.

20 novembre 2014

Selon la jurisprudence, un donneur d’ouvrage peut rejeter toutes les soumissions, annuler un premier appel d’offres et en lancer un second pour le même projet, mais uniquement lorsqu’il dispose d’un « motif valable » de le faire.

21 octobre 2014

Dans la décision Équipements d’excavation Quatre-Saisons inc. c. 6642641 Canada inc. (Seabrook Construction), rendue par la juge Danielle Turcotte de la Cour supérieure cet été, le propriétaire a octroyé un contrat de rénovation et d’aménagement d’une pharmacie à l’entrepreneur Seabrook suite à un appel d’offres. Seabrook a engagé le sous-traitant Quatre-Saisons pour effectuer des travaux « d’excavation-remblai ».

27 août 2014

Lors d'un billet précédent, j’ai discuté de la substitution d’une hypothèque légale par une autre garantie. Au risque de me répéter, je traiterai à nouveau ce sujet puisque la Cour d’appel a rendu une décision qui mérite d’être soulignée dans l’affaire Coffrage Alliance ltée c. Groupe Aecon Québec inc.1

5 août 2014

Selon le Code civil du Québec, un sous-traitant (ou un entrepreneur) ne peut résilier unilatéralement le contrat d’entreprise que pour un motif sérieux et encore, il ne peut abandonner le chantier à contretemps. Il doit également faire, avant d’abandonner le chantier, tout ce qui est immédiatement nécessaire pour prévenir une perte au client.

9 juillet 2014

En 2008, le gouvernement du Québec s’est donné un pouvoir important dans le cadre de la gestion de ses contrats de construction, soit celui d’émettre une évaluation de rendement insatisfaisant à l’égard des entrepreneurs et professionnels œuvrant sur des contrats publics.

2 juin 2014

Peut-on inscrire une hypothèque légale de la construction pour des travaux d’épandage de matériaux non contaminés et de nivellement d’un terrain ?

16 mai 2014

En réponse à un appel d’offres, un entrepreneur dépose une soumission qui ne vise qu’une partie des travaux, croyant par erreur qu’il était possible de fournir un prix pour une seule section du devis. Le donneur d’ouvrage lui octroie un contrat, compte tenu qu’il est le plus bas soumissionnaire par un écart de plus de 160 000$.

30 avril 2014

Dans le domaine de la construction, il n’est pas inhabituel que des compagnies éprouvent des difficultés financières en cours de projet. La récente affaire Construction de la Croisette inc. c. JEM Électrique inc., rappelle les principes applicables en ce qui concerne le salaire impayé aux employés d’un sous-traitant. 

Derniers commentaires

Le passage de Stéphanie Lévesque du chantier aux médias
L’image de votre entreprise est-elle rentable?
L’image de votre entreprise est-elle rentable?
La passion et la rigueur pour les femmes chez Pomerleau
Petits ou gros chantiers, les responsabilités demeurent les mê...
Korine Hazan : une artiste aux multiples passions
La réussite en affaires, conjuguée au féminin
Le beau temps s’en vient… Attention aux coups de chaleur !