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Catégorie: Réglementation

26 septembre 2018
CREW M

Tous connaissent la plateforme de location et de réservation Airbnb, laquelle permet d’afficher sa résidence, son condo, son appartement ou son chalet pour une location de courte durée. 

24 septembre 2018
GESTESS

À titre d’employeur responsable, vous formez vos employés, vous fournissez du matériel de sécurité en bon état et votre entreprise possède un programme de prévention à jour. Vous demandez alors à l’un de vos fidèles employés d’agir à titre de contremaître sur vos chantiers. Ce dernier accepte sans hésitation, puisqu’une belle prime l’attend sur son relevé de paie. Vous considérez donc que vous êtes un employeur diligent et qu’ainsi, vous êtes protégé contre les constats d’infraction de la CNESST. Vous faîtes erreur !

6 février 2017
CREW M

Actuellement, la Commission permanente sur l’eau, l’environnement, le développement et les grands parcs poursuit sa réflexion sur les recommandations qui seront soumises pour modifier la réglementation d’urbanisme afin de promouvoir un bâti et un environnement plus durable.

9 février 2016
GESTESS

La déclaration des salaires doit se compléter avant le 15 mars prochain. Bien que les cotisations aient été prélevées à même les salaires de vos registres de paie tout au long de l’année, il importe de produire la déclaration des salaires annuellement pour s’assurer que tous les éléments reliés à votre classification ont été pris en compte.

21 octobre 2014

Dans la décision Équipements d’excavation Quatre-Saisons inc. c. 6642641 Canada inc. (Seabrook Construction), rendue par la juge Danielle Turcotte de la Cour supérieure cet été, le propriétaire a octroyé un contrat de rénovation et d’aménagement d’une pharmacie à l’entrepreneur Seabrook suite à un appel d’offres. Seabrook a engagé le sous-traitant Quatre-Saisons pour effectuer des travaux « d’excavation-remblai ».

10 septembre 2014
GESTESS

Par suite des recommandations du Comité de révision des législations de la santé et de la sécurité du travail, des modifications au Code de sécurité pour les travaux de construction ont été adoptées et sont entrées en vigueur le 17 juillet 2014. Les nouveaux articles de ce règlement proposent notamment des modifications aux normes applicables en matière de protection contre les chutes.

27 août 2014

Lors d'un billet précédent, j’ai discuté de la substitution d’une hypothèque légale par une autre garantie. Au risque de me répéter, je traiterai à nouveau ce sujet puisque la Cour d’appel a rendu une décision qui mérite d’être soulignée dans l’affaire Coffrage Alliance ltée c. Groupe Aecon Québec inc.1

30 juin 2014

Lorsque des problèmes surviennent sur un chantier de construction, il est assez courant de voir le propriétaire vouloir remplacer l’hypothèque légale inscrite sur son immeuble par une sûreté équivalente (lettre de garantie bancaire ou autre). Évidemment, cela permet au propriétaire de procéder au financement du projet de construction et de terminer les travaux dans de meilleurs délais. Dans le jargon juridique, cela s’effectue par une « requête en substitution de garantie et radiation d’une inscription au registre foncier ».

2 juin 2014

Peut-on inscrire une hypothèque légale de la construction pour des travaux d’épandage de matériaux non contaminés et de nivellement d’un terrain ?

16 mai 2014

En réponse à un appel d’offres, un entrepreneur dépose une soumission qui ne vise qu’une partie des travaux, croyant par erreur qu’il était possible de fournir un prix pour une seule section du devis. Le donneur d’ouvrage lui octroie un contrat, compte tenu qu’il est le plus bas soumissionnaire par un écart de plus de 160 000$.

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