Réglementation

Depuis quelques années, des coroners ont rapporté plusieurs cas de décès de personnes âgées ou en perte d’autonomie survenus à la suite de brûlures occasionnées par l'eau...
Le gouvernement du Québec a mis en place, au cours des dernières années et plus particulièrement des derniers mois, un cocktail de mesures législatives visant à lutter contre l...
Le Code civil du Québec (« CCQ ») confère à certains intervenants impliqués dans la réalisation d’un projet de construction, le droit de bénéficier de l’hypothèque lé...
Un arrêt de la Cour suprême du Canada, Double N Earthmovers Ltd. c. Ville d’Edmonton (1), a fait couler beaucoup d’encre lorsqu’il a été rendu, en 2007. La Cour suprême...
Participer à un appel d’offres constitue parfois un exercice décevant pour un soumissionnaire. Pour celui qui croyait se voir attribuer un contrat parce qu’il a déposé la...
Le Centre Communautaire de Betsiamites, prix d’excellence Cecobois 2011.
Lors du dépôt de son budget en 2011, le ministre des Finances a annoncé la création d’un groupe de travail chargé de proposer des stratégies pour favoriser et accroître l’...
Le cautionnement de paiement de la main-d’œuvre et des matériaux est celui qui garantit le paiement des sous-entrepreneurs, fournisseurs de matériaux et ouvriers. Par un...
Il est de ces expressions qui, dans le domaine juridique comme ailleurs, véhiculent de vieilles vérités toujours bonnes à redire. Il en est ainsi de la maxime « le contrat...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vous présente un résumé du projet de règlement sur l’efficacité énergétique, qui vient d’être publié à la Gazette officielle du Québec....
Dans une rubrique antérieure du présent journal, nous traitions du droit exceptionnel dont dispose le donneur d’ouvrage de résilier le contrat de construction sans motif et des...
Les municipalités, tout comme les autres donneurs d’ouvrage publics et parapublics, sont régies par des règles strictes entourant les appels d’offres. On trouve notamment parmi...
Le 9 décembre, l’Assemblée nationale a sanctionné la Loi visant à prévenir, à combattre et à sanctionner certaines pratiques frauduleuses dans l’industrie de la construction et...
Les fournisseurs de matériaux qui souhaitent protéger leurs créances se prévalent du mécanisme de l’hypothèque légale ou produisent une réclamation à la compagnie d’assurance...
En matière d’appel d’offres, les principes établis par les tribunaux au cours des dernières années sont assez clairs et constants. On parlera d’équité entre les...
La RBQ publie sur son site web un guide visant à simplifier le travail des propriétaires et des intervenants du milieu de la construction dans leur processus de demande de...