Réglementation

Le contrat de construction est régi, au Québec, par un chapitre particulier du Code civil qui prévoit des règles spécifiques pour tous les contrats d’entreprise ou de service,...
Les organismes publics sont généralement tenus, en vertu des lois et règlements qui les régissent, de procéder par appel d’offres. Les principales lois québécoises qui...
La majorité des contrats conclus dans des contextes d’appel d’offres se qualifient comme étant des contrats d’adhésion. Le fait qu’un contrat soit qualifié de contrat « d’...
Depuis le 1er avril 2011, les entreprises qui commandent des documents d'appel d'offres des municipalités et des autres organismes municipaux concernant des contrats d'...
L’on sait qu’un propriétaire ou autre donneur d'ouvrage privé peut librement octroyer un contrat sans passer par un appel d’offres. La Cour du Québec l’a rappelé récemment dans...
Si vous êtes un entrepreneur ou un professionnel qui gravite autour de l’industrie de la construction, vous avez probablement été l’un des 1 200 000 visiteurs cette année...
   Le droit à l'hypothèque légale de construction naît à la date de la conclusion du contrat d'entreprise. Il est important pour l’entrepreneur qui désire se pré...
La jurisprudence des dernières années a imposé des obligations contraignantes pour les donneurs d’ouvrage dans le processus de développement des documents d’appel d’offres et...
La bonne gestion d’une entreprise de construction est essentielle autant à la sécurité de sa clientèle et à celle du public en général qu’à son essor économique. Le répondant...
La mise à jour du chapitre V, Électricité, du Code de construction du Québec entre en vigueur le 1er mars 2011. Il sera constitué du Code canadien de l’électricité (CCÉ), 21e é...
En vertu de la Loi sur le bâtiment, la Régie du bâtiment (ci après la « Régie ») exerce le pouvoir d’émettre, renouveler, suspendre ainsi que d’annuler les licences d’...
Par son Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs   (le « Règlement »), le législateur a voulu que l’acheteur d’un bâtiment résidentiel neuf...
À l'occasion, les percements effectués dans les colombages métalliques n'ont pas été réalisés avec le bon outil. La gaine et l'isolant recouvrant les câbles qui traversent les...
Le domaine des appels d’offres est un sujet de prédilection pour les observateurs du monde de la construction. Étape cruciale dans l’attribution des contrats, notamment les...
La jurisprudence des dernières années a imposé des obligations plus contraignantes pour les donneurs d’ouvrage dans le processus de développement des documents d’appel d’offres...