Réglementation

L’étude des soumissions pour les fins d’en apprécier la conformité est une tâche qui est normalement dévolue au donneur d’ouvrage. Sous peine de s’exposer à des recours en...
Dans une chronique récente de la publication Constructo, nous rappelions aux entrepreneurs l’importance de respecter les délais qui leur sont imposés lorsqu’il s’agit de pré...
La notion de vice caché est bien répandue dans le domaine de la vente d’une résidence ou d’un quelconque édifice, et ce relativement aux problèmes qui affectent l’immeuble...
Un dispositif de traitement de l’eau potable (DTEP) dans une installation de plomberie peut être, entre autres, installé dans le but de rendre l’eau potable ou d’en améliorer...
Les règles sont désormais bien connues : le donneur d’ouvrage doit traiter les soumissionnaires équitablement et sur un pied d’égalité ; et la soumission retenue doit être...
L’eau potable est une ressource naturelle précieuse. Il faut en préserver la qualité. C’est pourquoi, il importe de vous assurer que vos installations ne risquent pas de...
Le contrat de construction à prix forfaitaire en est un où l’entrepreneur s’engage à exécuter des travaux et d’autres obligations déterminés en contrepartie du versement d’un...
Les architectes et ingénieurs oeuvrant sur un chantier de construction sont soumis à divers régimes de responsabilité. Outre leurs obligations contractuelles et déontologiques...
L’octroi de contrats de services professionnels par des corps publics se voit fréquemment régi par des processus d’appels d’offres impliquant des systèmes d’évaluation par...
Au cours des derniers mois, La Régie du bâtiment du Québec a publié deux plans d’action qui témoignent de son engagement pour l’effort gouvernemental à la fois à l’égard des...
La notion de « fin des travaux » en est une très importante pour ceux qui désirent faire valoir leur droit à l’hypothèque légale. Pour conserver son hypothèque légale, le béné...
Tout entrepreneur qui réalise des travaux pour le compte d’autrui est tenu d’agir avec prudence et diligence. Cette obligation incombe non seulement à l’entrepreneur lui même,...
L’hypothèque légale de construction peut parfois constituer une nuisance sérieuse pour un propriétaire qui désire en contester la validité et/ou le montant réclamé, tout...
En vertu de la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (ci après la « Loi R 20 »),...
Le Code civil du Québec énonce que l’entrepreneur doit agir au mieux des intérêts de son client. Il a également un devoir de conseil et de renseignement. Ainsi, même face à un...