Chantier en règle : Lutter contre l’économie souterraine

5 juillet 2017
Par la Direction des communications de La Régie du bâtiment du Québec
Chantier en règle : Lutter contre l’économie souterraine

La Régie du bâtiment du Québec qualifie les entrepreneurs dans l’objectif de protéger les citoyens et de lutter contre les pratiques illégales, dont l’économie souterraine. Elle renforce constamment les moyens mis en oeuvre pour parvenir à remplir ces aspects de sa mission.

LE CADRE LÉGISLATIF : OUTIL DE RÉGULATION

Au regard de la Loi, entrepreneur n’est pas qui veut. Certaines conditions s’appliquent et plusieurs étapes de vérification permettent d’établir que le postulant à la licence est « de bonnes moeurs et qu’il peut exercer avec compétence et probité ses activités d’entrepreneur compte tenu de comportements antérieurs ».

 

Le cautionnement fait partie des obligations de l’entrepreneur. Ce cautionnement est essentiel, car il permet d’indemniser un client ayant subi un préjudice.

 

Autre obligation : l’entrepreneur doit indiquer son numéro de licence ainsi que la mention «titulaire d’une licence délivrée en vertu de la Loi sur le bâtiment du Québec » sur tout document lié à son activité. C’est un repère de conformité pour le citoyen.

 

UN VOLET ENQUÊTE RENFORCÉ

Afin de renforcer le volet enquête, la RBQ s’est dotée fin 2011 d’une Vice-présidence Enquêtes (VPE). Cette dernière s’est enrichie en 2014 d’une Direction du renseignement pour augmenter l’efficience de ses activités d’enquête.

 

Les activités de surveillance revêtent différentes formes. La RBQ s’est donné comme objectif stratégique en matière d’enquête de s’attaquer aux stratagèmes de pratiques illégales et frauduleuses. De plus, elle priorise les enquêtes dans le secteur de la rénovation commerciale, industrielle et résidentielle. Elle procède aussi à la vérification du maintien des conditions d’obtention de licence.

 

Parmi les activités de surveillance, l’observation de la publicité permet à la RBQ de repérer les personnes qui ne respecteraient pas la législation. Ne pas placer son numéro de licence dans une annonce peut être un simple oubli ou le signal d’une situation à rectifier.

 

La RBQ travaille aussi de concert avec plusieurs partenaires pour s’assurer de la probité et de la conformité des actions des entrepreneurs aux différentes lois encadrant le secteur de la construction. Elle fait partie du comité Action concertée pour contrer l’économie souterraine dans le secteur de la construction (ACCES construction) avec notamment la CCQ, la CNESST et Revenu Québec. Existant depuis 2004, ce comité a, entre autres, pour mandat d’établir les orientations et les priorités d’action pour lutter contre l’évasion fiscale, le travail au noir et le non-respect des autres obligations. Effectivement, les pertes fiscales dans le secteur de la construction en 2013 ont été estimées à 1,9 G$. Depuis 2013, la RBQ est aussi membre des équipes de vérification et des enquêtes de l’Unité permanente anticorruption (UPAC). La RBQ échange avec ses partenaires de l’information concernant, par exemple, les stratagèmes utilisés pour contourner les lois encadrant le secteur de la construction.

 

Au cours de la dernière année, c’est plus de 1000 dossiers qui ont été transmis au Directeur des poursuites criminelles et pénales pour que des procédures pénales soient entreprises après que des infractions à la Loi sur le bâtiment ont été constatées. En outre, à la suite d’enquêtes entreprises par la RBQ, plus de 200 entrepreneurs ont régularisé leur dossier auprès de cette dernière ou ont abandonné leur licence alors qu’ils ne satisfaisaient plus aux conditions de maintien de la licence.

 

UNE INFORMATION QUI CIRCULE

La RBQ utilise les médias sociaux pour informer citoyens et entrepreneurs. Les décisions du Bureau des régisseurs, l’information sur les licences retirées, les nouvelles réglementations et des conseils pratiques sont relayés sur son compte Twitter, créé en 2013. Ces informations donnent ainsi les balises des exigences législatives à la clientèle de la RBQ.

 

En 2015, la RBQ lançait une campagne publicitaire inédite. En effet, pour la première fois, le consommateur était directement interpelé. Cette campagne, au ton humoristique, invitait ce dernier à engager un entrepreneur détenant une licence. Elle a été reconduite en février 2017 avec le même succès.

 

En valorisant les protections associées à la licence et au contrat, la RBQ vise à lutter contre le travail au noir et l’évasion fiscale. Elle met en garde le citoyen tenté de réaliser des économies en n’exigeant pas de facture ou en n’engageant pas un entrepreneur détenteur d’une licence.

 

 

Cet article est paru dans l’édition du jeudi 22 juin 2017 du journal Constructo. Pour un accès privilégié à l’ensemble des contenus et avant-projets publiés par Constructo, abonnez-vous.


 

 

Réglementation

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