Chantier en règle : La RBQ priorise la sécurité du public

22 juillet 2016
Par la Direction des communications de La Régie du bâtiment du Québec
Chantier en règle : La RBQ priorise la sécurité du public

Comme la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a pour mission la protection du public, elle doit notamment :

 

  • s’assurer de la qualité des travaux et de la sécurité des bâtiments et des installations ;
  • procéder à des inspections, des enquêtes et des vérifications ;
  • veiller à l’application de la Loi sur le bâtiment, RLRQ, c.B-1.1 ;
  • appliquer les recours prévus par la loi lors de manquements.

À cet égard, la Direction générale de l’inspection (DGI) reflète bien les lignes d’affaires que sont la sécurité, la conception et la construction, ainsi que l’homologation des appareils sous pression. Cette segmentation est à l’image des réglementations distinctes qui les caractérisent. La DGI est composée des quatre unités administratives ci-dessous.

 

La RBQ concentre ainsi ses efforts de surveillance selon des orientations précises : la conception et la construction, la sécurité et l’homologation des équipements sous pression. Le traitement des non-conformités auprès des propriétaires (Code de sécurité) ou des entrepreneurs (.Code de construction) suit donc un cheminement précis. Cette structure facilite la standardisation des processus et l’uniformisation de l’approche d’intervention à la grandeur de la province, ce qui est incontournable.

 

Traitement des non-conformités

En effet, quand une défectuosité est détectée lors d’une inspection, la RBQ envoie un avis de correction avec un délai pour la réalisation des travaux. Le dossier peut ensuite évoluer de deux manières différentes. Si la correction demandée est effectuée dans les délais prescrits et à la satisfaction de la RBQ, le dossier est clos. Toutefois, si la non-conformité décelée n’est pas corrigée dans le délai imparti, le propriétaire ou l’entrepreneur s’expose alors aux pénalités prévues par la Loi. En outre, en plus de la mise en application des moyens inscrits dans la Loi, l’entrepreneur ou le propriétaire demeure dans l’obligation de corriger la défectuosité constatée. 

 

À cet égard, la Direction générale de l’inspection (DGI) reflète bien les lignes d’affaires que sont la sécurité, la conception et la construction, ainsi que l’homologation des appareils sous pression. Cette segmentation est à l’image des réglementations distinctes qui les caractérisent. La DGI est composée des quatre unités administratives ci-dessous.


  1. Direction des inspections en construction et conception – Elle est constituée de trois services de gestion des ressources d’inspection (Québec, Laval et Longueuil).
  2. Direction des inspections en sécurité – Cette direction compte elle aussi trois services de gestion des ressources d’inspection (Québec, Laval et Longueuil).
  3. Direction du soutien, de l’évaluation et de la qualité de l’inspection – Cette unité regroupe l’ensemble des ressources en soutien à l’inspection et du suivi dans le traitement des non-conformités, dont la Division du traitement des non-conformités.
  4. Bureau d’expertise et d’homologation en équipements sous pression – Ce bureau est composé du Service d’homologation des équipements sous pression et d’une équipe d’expertise en appareils sous pression.

 

Pour faciliter la compréhension du processus d’avis de correction, une section a été créée dans le site web de la RBQ. Vous pouvez la consulter au  www.rbq.gouv.qc.ca/inspection

 

Cet article est paru dans l’édition du vendredi 17 juin 2016 du journal Constructo. Pour un accès privilégié à l’ensemble des contenus et avant-projets publiés par Constructo, abonnez-vous

Réglementation

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