Rehausser la qualification des entrepreneurs

17 janvier 2014
Stéphane Labrie - Photo : RBQ

Des changements majeurs se dessinent sur le plan de la qualification professionnelle des entrepreneurs de l’industrie. Le président-directeur général de la RBQ explique.

Par Rénald Fortier

 

L’industrie de la construction loge plus que jamais à l’enseigne du changement. Les technologies et les techniques de construction ne cessent d’évoluer, tout comme la réglementation encadrant l’exécution des travaux. De là à penser que quiconque détenant une licence d’entrepreneur général ou spécialisé devrait nécessairement demeurer au diapason de ces nouvelles réalités, il n’y a qu’un pas que la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a déjà franchi.

 

« À partir du moment où une personne obtient une licence d’entrepreneur, elle peut la conserver à vie en autant qu’elle respecte les conditions et qu’elle acquitte les droits de renouvellement annuel, observe le président- directeur général de la Régie, Stéphane Labrie. Bien que le Code de construction change tous les cinq ans, et que s’intègrent aussi dans l’intervalle des règlements ad hoc tel celui sur l’efficacité énergétique, il n’y a pourtant aucune obligation pour un entrepreneur de se mettre à jour. »

 

Puisqu’il en va du maintien de la qualité des ouvrages réalisés en sol québécois, la RBQ a donc entrepris une réflexion en vue de la mise en place d’une réglementation imposant une formation continue à l’intention des entrepreneurs. Comme elle en a le pouvoir depuis décembre 2011, avec l’entrée en vigueur de la Loi 35 – loi visant à prévenir, combattre et sanctionner certaines pratiques frauduleuses dans l’industrie de la construction et apportant d’autres modifications à la Loi sur le bâtiment.

 

L’enjeu est grand pour l’industrie. C’est pourquoi la RBQ travaille sur ce dossier en collaboration avec les gens du milieu, notamment les associations d’entrepreneurs. « Le défi, souligne Stéphane Labrie, c’est de rendre disponibles des activités de formation pertinentes. On ne veut pas asseoir des gens dans des salles de cours tous les deux ou trois ans, par exemple, simplement pour dire qu’ils ont eu droit à du perfectionnement. Il faut que ce soit une démarche efficace. »

 

La RBQ devrait lever le voile sur la teneur de la formation continue obligatoire, de même que sur ses exigences envers les entrepreneurs, dans le courant de la prochaine année. Pour l’heure, rien toutefois n’est encore fixé. Et la réflexion se poursuit face à plusieurs questions, comme l’obligation éventuelle de passer un examen imposé par la RBQ au terme d’une formation ou le renouvellement des licences à des intervalles déterminés en fonction de la mise à jour des compétences des titulaires. Ou encore les sanctions susceptibles d’être imposées aux entrepreneurs qui passeraient outre les activités de perfectionnement.

 

« L’idée n’est pas de faire perdre des licences à qui que ce soit, indique Stéphane Labrie, mais plutôt de s’assurer que les entrepreneurs suivent des formations leur permettant de maintenir un haut niveau de qualité sur le plan de l’exécution des travaux. Chose certaine, un entrepreneur ne peut justifier aujourd’hui, après avoir oeuvré plusieurs années dans l’industrie par exemple, de n’avoir jamais mis ses connaissances à jour. »

 

Formation de base

Là ne s’arrêtent pas les efforts déployés par la RBQ pour rehausser la qualification des entrepreneurs, car elle planche également sur une réforme de la formation de base menant à l’obtention d’une licence. Une démarche menée de concert avec ses partenaires chargés de livrer cet enseignement aux entrepreneurs : l’Association de la construction du Québec, l’Association provinciale des constructeurs d’habitation du Québec et les centres de formation professionnelle rattachés au ministère de l’Éducation.

 

Rappelons que les personnes désirant obtenir une licence d’entrepreneur peuvent emprunter deux avenues : passer directement l’examen à la RBQ, sans avoir bénéficié de la formation, ou suivre les quatre cours de base que comporte le régime de qualification, sans avoir par la suite à se soumettre à l’examen de la RBQ.
« Pour les individus qui suivent la formation, indique Stéphane Labrie, nous n’avons suffisamment pas de contrôle sur les cours qu’ils sont supposés avoir suivis. De notre côté, nous avons le contrôle sur l’examen, certes, mais celui-ci ne couvre toutefois pas toute l’étendue de l’information que l’étudiant aurait pu recevoir en ayant suivi les quatre cours. »

 

Devant ces constats, la RBQ a donc entamé une réflexion qui mènera à des changements dès 2014 en matière de qualification. « Nous travaillons actuellement avec nos partenaires à instituer une réforme visant à ce que les gens qui obtiennent une licence aient un meilleur niveau de compétence, de conclure Stéphane Labrie. On pourrait peut-être en arriver à exiger à la fois le suivi des cours et la passation de l’examen, mais rien n’est encore arrêté. »

 

 

RÉVISION DE L’ANNEXE III

La RBQ est à revoir l’annexe III de son règlement sur la qualification professionnelle. « L’entrepreneur n’a pas de formation à suivre, pas plus qu’il n’a de compétences techniques particulières à démontrer pour exécuter des travaux figurant à l’annexe III, indique Stéphane Labrie. Cela est problématique dans la mesure où certains de ces travaux sont à risque. Comme installer de l’acier d’armature qui va être intégré dans une structure de béton. »

Pour lui, il est clair qu’une telle situation ne tombe pas vraiment sous le sens. Et c’est pourquoi des activités de l’annexe III vont être appelées à « remonter dans les annexes I ou II et pour lesquelles des requis de formation vont être exigés. »

Ressources humaines et affaires

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