Équité salariale : l’affichage des résultats, un moyen de communication entre l’employeur et le personnel

1 octobre 2018

| Par

Équité salariale
CNESST

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Plusieurs travailleuses et travailleurs du secteur de la construction sont régis par la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (RLRQ, c. R-20).

Néanmoins, il se peut que vous soyez, comme employeur, concerné par la Loi sur l’équité salariale. Cette loi touche toutes les entreprises qui comptent une moyenne de dix personnes salariées ou plus au cours d’une année. Si cette situation s’applique à votre entreprise, vous devez réaliser un exercice d’équité salariale.

 

Mais à quoi sert cet exercice? Il sert à s’assurer que les personnes occupant des emplois typiquement féminins (ex. : adjointe administrative) reçoivent un salaire égal à celles qui ont des emplois typiquement masculins (ex. : apprenti menuisier) de valeur équivalente dans votre entreprise.

 

Bien que plusieurs salaires soient décrétés par l’industrie de la construction pour des emplois masculins, il n’en demeure pas moins que les emplois féminins, tels que les secrétaires, les adjointes administratives, les commis à la paye et les agentes des ressources humaines, doivent recevoir un salaire équitable par rapport aux emplois masculins de même valeur dans l’entreprise.

Après avoir réalisé ses travaux, l’employeur doit informer les personnes salariées en affichant les résultats de travaux.

 

Qu’est-ce que l’affichage des résultats des travaux ? 

L’affichage des résultats des exercices d’équité salariale est obligatoire pour tous les employeurs, que ce soit l’exercice initial d’équité salariale ou l’évaluation de son maintien, qui doit être faite tous les cinq ans. Il s’agit d’un moyen de donner accès aux résultats aux personnes salariées. Ainsi, celles-ci peuvent prendre part aux travaux et soumettre leurs observations.

L’affichage des résultats est l’étape finale obligatoire qui confirme que les travaux d’équité salariale sont terminés.

 

L’obligation d’afficher les résultats des travaux

Il existe plusieurs façons pour un employeur de transmettre les résultats des travaux d’équité salariale. Le document peut être placé sur un mur, dans un endroit visible et facilement accessible. Il pourrait également être rendu accessible par le biais d’un courriel, ou être déposé dans l’intranet ou sur le portail de l’entreprise.

 

Notez que les résultats des travaux doivent être affichés pendant 60 jours. Par la suite, l’employeur doit procéder à nouveau à un affichage. Celui-ci doit contenir les précisions sur les modifications apportées à la suite d’observations reçues si tel est le cas. C’est également lors de cet affichage que les renseignements sur les recours des personnes salariées ou de l’association accréditée ainsi que les délais pour les exercer sont précisés.

 

Des outils pour vous aider

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) met à votre disposition des modèles d'affichages. Il suffit de les remplir avec l'information relative à l'entreprise et de les imprimer.

 

Il est à noter que le Progiciel pour réaliser l'équité salariale et en évaluer le maintien, un outil de calcul rapide et efficace pour atteindre et conserver l'équité salariale, génère automatiquement l'avis d'affichage, l'affichage et le nouvel affichage.

 

Pour plus d’information sur l’équité salariale ou pour connaître les modalités qui s’appliquent selon les circonstances de l’affichage, n’hésitez pas à consulter le site Web de la CNESST à cnesst.gouv.qc.ca/equite ou à communiquer avec nous par téléphone au 1 844 838-0808.

 

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