Il arrive que les excavateurs soient accusés à tort d’être responsables des bris causés aux infrastructures souterraines. Les entrepreneurs en excavation, tout comme leurs propres compagnies d’assurances, auraient tout intérêt à connaître des moyens de défense à faire valoir. Par un survol de la jurisprudence récente, les participants seront en mesure de s’appuyer sur des cas concrets pour connaître leurs obligations et leurs droits. De plus, des outils organisationnels leur seront présentés et remis afin de les aider à constituer leur preuve dans de telles situations, qu’ils soient responsables ou non.
Public visé : Membres de la direction, chargés de projets, estimateurs et contremaîtres.
Formatrice : Me Caroline Amireault (AQEI)
Information / inscription : Marie-Pier Gagnon, directrice formation, 514 324-2734, [email protected]
