Pratiques et innovations
La Caisse de dépôt et placement du Québec a annoncé, le 13 janvier, une entente avec le Gouvernement du Québec afin d'assurer la mise en place d'un modèle d'affaires novateur pour la réalisation de grands projets d'infrastructures.
En vertu de ce modèle, le gouvernement actualisera les façons de faire de l'État en confiant à la Caisse la réalisation d'infrastructures, ce qui accélérera leur mise en service et accroîtra la croissance économique du Québec. Pour sa part, la Caisse fera fructifier les épargnes des Québécois en développant et en exploitant des ouvrages qui lui assureront un rendement commercial.
L'entente prévoit que le gouvernement identifiera les infrastructures que la Caisse pourra prendre en charge. Si la Caisse juge que ces projets sont intéressants, elle en assumera la planification, le financement, la mise en œuvre et l'exploitation.
Le gouvernement déterminera les grandes orientations des projets et validera les solutions que la Caisse aura proposées sur la base de ses consultations avec les différentes parties prenantes. Ainsi, le gouvernement reste garant de l'intérêt collectif tout en confiant à la Caisse, une institution du domaine public avec une expertise poussée en infrastructures, la réalisation d'ouvrages selon les meilleures pratiques mondiales en matière d'efficacité et de transparence.
Le déploiement de ce modèle d'affaires dépendra de l'approbation, par l'Assemblée nationale du Québec, d'amendements législatifs qui permettront notamment la création d'une nouvelle filiale de la Caisse dédiée aux infrastructures. Le gouvernement s'est engagé à déposer ces amendements dans les délais les plus brefs.
Projets visés en priorité
Le modèle prévoit la réalisation de grands ouvrages publics selon les meilleures pratiques mondiales de l'industrie et la livraison de projets de la plus haute qualité, dans le respect des délais et des budgets.
L'entente ne limite pas le nombre ni la nature des projets qui pourraient éventuellement être pris en charge par la Caisse, mais prévoit, en priorité, la réalisation de deux projets :
- un système de transport collectif sur le nouveau pont Champlain ;
- un système de transport collectif reliant le centre-ville de Montréal à l'aéroport international Montréal-Trudeau et à l'Ouest-de-l'Île.
Selon les études commandées par le gouvernement, ces deux projets exigeront un financement de l'ordre de 5 milliards $.
Sur la base de ses expériences internationales, la Caisse vise à avoir complété ces deux projets au plus tard en 2020. Outre l'approbation d'amendements législatifs, la réalisation de cet objectif sera tributaire de la rapidité avec laquelle les permis et autres autorisations seront délivrés.
Un nouveau modèle pour les infrastructures
En vertu de ce nouveau modèle d'affaires, conditionnel à l'approbation de l'Assemblée nationale du Québec, le gouvernement sélectionne les projets d'infrastructures à être confiés à la Caisse et définit leurs grands objectifs et paramètres. C'est lui qui prend la décision finale d'aller de l'avant sur la base des solutions proposées par la Caisse.
Il est entendu que la Caisse s'engagera uniquement dans les projets qui présentent un potentiel de rendement commercial servant les intérêts de ses déposants, autrement dit l'ensemble des épargnants québécois. Un expert financier indépendant devra attester que le rendement de la Caisse est conforme aux normes du marché et non supérieur ou inférieur au rendement de projets comparables.
En pilotant les projets du début à la fin, la Caisse peut accroître l'efficacité du processus, raccourcir le temps de livraison et exécuter les travaux selon les normes les plus élevées de l'industrie. Les projets soumis à l'entente seront financés à la fois par des investissements en équité et par des emprunts à long terme. Dans la mesure où la Caisse assume la propriété et le contrôle des projets, leur impact sur les finances publiques du Québec est minimisé, puisque ces infrastructures sont exclues du bilan du gouvernement. Seule la contribution financière de Québec pourrait figurer au bilan, si le gouvernement décidait d'en faire une.
Tous les projets retenus dans le cadre de cette entente traverseront les grandes étapes suivantes :
- Une période de planification et d'élaboration de solutions ;
- Une période de décision et d'approbation ; et
- Une période de réalisation.
C'est la Caisse qui coordonnera les appels d'offres. Comme actionnaire de contrôle, la Caisse favorisera un maximum de concurrence pour un contrôle serré des coûts et l'accès aux meilleures solutions.
Les soumissionnaires pour tout contrat d'une valeur égale ou supérieure à 5 millions $ devront être qualifiés auprès de l'Autorité des marchés financiers. De plus, un vérificateur indépendant validera l'intégrité du processus d'appels d'offres.
Expertise de la Caisse en infrastructures
Forte de plus de 15 ans d'investissements en infrastructures au Canada, en Europe, aux États-Unis et en Australie, la Caisse a développé une connaissance étendue des meilleures pratiques mondiales en infrastructures.
Dans le secteur des transports, en 2005, la Caisse a été l'un des principaux investisseurs dans la construction et l'exploitation du projet de train léger The Canada Line reliant l'aéroport de Vancouver au centre-ville. Réalisé selon les échéanciers prévus et à l'intérieur des budgets, le projet, qui comporte plus de 20 km de rail et transporte plus de 120 000 passagers par jour, est aujourd'hui cité comme l'un des plus grands succès d'exécution d'une nouvelle infrastructure au pays.
Au Royaume-Uni, la Caisse est actionnaire de Heathrow Express, la liaison ferroviaire qui relie la gare de Paddington et l'aéroport de Heathrow et qui dessert plus de 5,8 millions de passagers chaque année. Elle est aussi actionnaire de Gatwick Express, le train rapide qui relie le centre de Londres à l'aéroport de Gatwick et qui transporte plus de 4,7 millions de passagers annuellement. La Caisse est également l'un des deux actionnaires de la société Keolis, un opérateur de transport public présent dans 15 pays et transportant chaque année plus de 2,5 milliards de passagers de Melbourne à Boston.
