Chroniques

Réglementation

  1. Dans un arrêt récent1, la Cour d’appel du Québec a interprété une des nouvelles dispositions du Code civil du Québec en matière d’hypothèque légale, soit celle permettant aux propriétaires d’un bien...
  2. En matière d’appels d’offres et de litiges entre, d’une part, des soumissionnaires s’estimant lésés à cause du rejet de leur soumission et, d’autre part, des donneurs d’ouvrage publics, deux...
  3. Une nouvelle réglementation sur les lieux de baignade est entrée en vigueur le 14 mars 2013. Elle établit, pour tout le Québec, les exigences à respecter par les concepteurs et les constructeurs de...
  4. L'hypothèque légale d'une personne ayant participé à la construction ou à la rénovation d'un immeuble constitue un moyen efficace de protéger les créances des entrepreneurs et sous-traitants....
  5. Ces derniers temps, les discussions entourant la Loi sur les contrats des organismes publics1 (« LCOP ») se sont surtout concentrées autour de son amendement par le fameux projet de loi num...
  6. Le Code civil du Québec prévoit à son article 6 que toute personne est tenue d'exercer ses droits civils selon les exigences de la bonne foi. L’article 7 renchérit en édictant qu’aucun droit ne peut...
  7. Être titulaire d’une licence d’entrepreneur de la Régie du bâtiment, appropriée selon les types de travaux que l’on exécute, est une exigence essentielle pour tout entrepreneur ou sous-entrepreneur...
  8. Des modifications au chapitre III, Plomberie, du Code de construction sont entrées en vigueur le 29 avril 2014, ce qui signifie que toute nouvelle installation de plomberie doit maintenant...
  9. Il arrive qu’entre donneur d’ouvrage et entrepreneur, les discussions menant à la conclusion du contrat de construction comportent des approximations de ce qu’il en coûtera au final. Il est normal...
  10. L’entrepreneur qui construit un immeuble au Québec n’est pas le seul qui s'expose à un risque si le projet rencontre des difficultés. En vertu du Code civil du Québec (ci-après « C.c.Q....
  11. Les courriels sont maintenant omniprésents dans tous les domaines ; la construction n’y fait pas exception. Leur utilisation est saine à bien des égards, notamment parce qu’elle permet de bien...
  12. Les organismes publics et l’industrie de la construction ont depuis longtemps tissé des liens serrés, et ce, pour des raisons autres que les activités illicites sur lesquelles se penche la Commission...
  13. La mission de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est de veiller à la sécurité des personnes qui fréquentent des bâtiments en s’assurant de la qualité de leur construction et de leur entretien. Le R...
  14. Pour la plupart des personnes, lancer un processus d’appel d’offres afin d’entreprendre des travaux de construction n’est pas chose du commun. Loin de là. Le donneur d’ouvrage profane en la matière...
  15. Lorsque l’égalité entre les soumissionnaires n’est pas respectée ou risque de ne pas l’être, plusieurs recours peuvent être entrepris. Ces recours (outre le fait qu’ils ne devraient être intentés que...

 

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