Réglementation

Donneur d’ouvrage : L’obligation de procéder à des études de sol © Rene-Claude S
L’obligation de renseignement incombant à l’entrepreneur était autrefois définie largement par les tribunaux comme le devoir de ce dernier de se renseigner sur tous les aspects du...
Le principe est bien connu dans l’industrie de la construction : celui qui participe à la construction ou à la rénovation d’un immeuble a droit à l’hypothèque légale pour...
La police d’assurance de chantier (Builder’s Risks Policy) couvre-t-elle tout l’
La police d’assurance de chantier (Builder’s Risks Policy) couvre-t-elle tout l’immeuble ou seulement la portion qui fait l’objet de travaux ? La question de savoir si l'...
Le 5 novembre 2015, nous vous relations le cas de Constructions Lavacon inc. c. Icanda Corporation. C’est un dossier où la Cour supérieure a accueilli la demande d’injonction de l...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est responsable de délivrer des permis et des licences d’entrepreneur. Toutefois, si les conditions légales à la délivrance d’une licence ne...
Les clauses dites de paiement sur paiement sont fréquemment utilisées dans les rapports contractuels entre entrepreneurs généraux et entrepreneurs spécialisés. L’objectif derrière...
L’hypothèque légale de construction : Qui demande les travaux ?
L’hypothèque légale de construction a pour objectif de protéger les créances de ceux qui ont participé à la construction ou à la rénovation d’un immeuble.  Ce droit existe...
L’importance d’une dénonciation conforme à la loi avait déjà fait l’objet de notre chronique du 1er mai 2015, qui commentait la décision Équipements d’excavation Quatre-Saisons...
En matière de contrat de cautionnement, le créancier se doit de respecter à la lettre le formalisme prévu par les clauses du contrat pour pouvoir se faire indemniser par la...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a entrepris une consultation en prévision d’une révision de ses façons de faire. Son objectif : améliorer la qualité de la construction et la...
Denis Courchesne et Nathalie Moreau - Photo : René-Claude Senécal
Info-excavation met la table en vue de l’adoption d’une législation québécoise pour prévenir les dommages causés aux infrastructures souterraines. Les dommages causés aux...
Quels sont les moyens dont dispose un entrepreneur général pour forcer un sous‑traitant à continuer les travaux ? La réponse donnée par le tribunal au mois d’octobre : l’...
Les marchés publics gouvernementaux constituent des enjeux essentiels pour l’éco
Les marchés publics gouvernementaux constituent des enjeux essentiels pour l’économie et de formidables occasions d’affaires pour les décideurs de l’industrie de la construction....
Le nouveau Guide sur l’évacuation des eaux pluviales d’un bâtiment existant à to
Le nouveau Guide sur l’évacuation des eaux pluviales d’un bâtiment existant à toit plat est maintenant disponible sur le site web de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). La...
Au Québec, presque tous les bâtiments comprennent au moins une partie composée de béton prêt à l’emploi. Cependant, le béton prêt à l’emploi est un produit dont l’ensemble des...

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