Chroniques
Réglementation
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Le Stade olympique est demeuré tristement célèbre au fil des ans en continuant d’être la source de multiples déboires et questionnements. Parmi tous les éléments qui ont occupé les manchettes, son...
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Une chronique du cabinet Dufresne Hébert Comeau - Quelle est l’obligation de renseignement d’un maître de l’ouvrage ? Cette question a maintes fois été abordée par nos tribunaux. Récemment,...
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Faire affaire avec le grand public est chose courante pour plusieurs entrepreneurs en construction dans le secteur résidentiel. En parlant de « grand public » nous faisons référence aux personnes qui...
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Pour être payé par les entrepreneurs avec lesquels ils ont contracté, les sous-traitants doivent normalement leur remettre une quittance. L'arrêt de la Cour d'appel dans l'affaire Henri Cousineau...
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Une chronique du cabinet Dufresne Hébert Comeau - En ces temps troubles, bien des acteurs de l’industrie de la construction s’interrogent quant aux répercussions que pourrait avoir...
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Une nouvelle réglementation sur les lieux de baignade est entrée en vigueur le 14 mars 2013. Elle établit, pour tout le Québec, les exigences à respecter par les concepteurs et les constructeurs de...
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Connaissez-vous les clauses de type « paiement sur paiement » ? Leur principe est fort simple : l’entrepreneur paie le sous-traitant en vertu des mêmes conditions qui obligent le maî...
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Une chronique du cabinet Dufresne Hébert Comeau - Dans l’affaire Double N Earthmovers Ltd. c. Ville d’Edmonton et Sureway Construction of Alberta Ltd., la Cour suprême a établi le principe...
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Une chronique du cabinet Dufresne Hébert Comeau - Les clauses de paiement sur paiement sont un phénomène assez particulier que l’on rencontre quasi exclusivement dans le domaine de la...
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Il peut arriver certaines situations où les parties cocontractantes, soit au motif qu’elles entretiennent de bonnes relations et qu’elles se connaissent depuis longtemps ou pour motif d’accélérer le...
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Une chronique du cabinet Dufresne Hébert Comeau - La Commission de la construction du Québec (ci-après la « CCQ ») est chargée d’administrer la Loi sur les relations du travail...
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Le Code civil du Québec à ses articles 2728 et suivants accorde un droit à l’hypothèque légale en faveur des personnes ayant participé à la construction ou à la rénovation d’un immeuble. L’hypothèque...
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Une chronique du cabinet Dufresne Hébert Comeau - Il est bien connu que le Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ) joue un rôle important dans le cadre des processus d’appels d’...
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Notre chronique parue dans l’édition du vendredi 16 mars 2012 du journal Constructo intitulée En matière de cautionnement, premier arrivé premier servi ! dégageait les leçons à tirer de la...
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Adoptée à l'unanimité
La Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Elle ne vise pas uniquement le secteur de la construction,...
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