Réglementation

  1. Dans certains cas, lorsqu'un consultant (tel un ingénieur) assume la surveillance quotidienne d'un chantier, il risque d'engager sa responsabilité pour les coûts reliés à la reprise de travaux non conformes s'il n'a rien fait pour avertir l'entrepreneur des non-conformités ou ne...
  2. L’employeur qui a recours à des salariés pour exécuter des travaux de construction assujettis à la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (loi R-20) doit faire appel à des...
  3. Le cautionnement de main-d’œuvre et matériaux est celui par lequel la caution s’engage à payer les créances dues aux ouvriers, fournisseurs de matériaux et sous-entrepreneurs si l’entrepreneur général fait défaut de les acquitter. Les ouvriers, fournisseurs et sous-...
  4. Cet article présente aux concepteurs et entrepreneurs une méthode de calcul de la performance pour certaines composantes de l’enveloppe du bâtiment équivalant à celle prévue par la réglementation. Par conséquent, il sera possible de considérer comme conformes à la partie 11...
  5. En matière de conditions de sol imprévues qui surprennent les entrepreneurs, la facture peut rapidement grimper et s'avérer salée. La question de savoir qui, entre le propriétaire ou l'entrepreneur, doit en supporter les coûts dépend alors de plusieurs facteurs. Par exemple,...
  6. La mission de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est de veiller à la sécurité des personnes qui fréquentent des bâtiments en s’assurant de la qualité de leur construction et de leur entretien, de la qualification professionnelle et de l’intégrité des entrepreneurs et des...
  7. La loi prévoit une garantie de cinq ans contre la perte d’un ouvrage immobilier suite à sa construction.1 Cette garantie s’applique lorsque l’immeuble affecté de vices graves ne peut pas servir à l’usage pour lequel il est destiné. Elle peut être invoquée à l’encontre de l’...
  8. Le 8 juillet dernier, le Tribunal des professions a rejeté l’appel de 11 ingénieurs de la décision du Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec rendue le 22 janvier 2013 par laquelle le Conseil de discipline rejetait la requête en arrêt des procédures présentée...
  9. En matière d’appel d’offres, si le plus bas soumissionnaire conforme se rend compte après l’ouverture des soumissions qu’il a commis une erreur de calcul et que son prix est trop bas, il est généralement tenu de respecter le prix qu’il a soumis. En effet, suite à l’ouverture...
  10. La mission de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est de veiller à la sécurité des personnes qui fréquentent des bâtiments en s’assurant de la qualité de leur construction et de leur entretien.   Le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, qui...
  11. En cas de différend qui survient en cours d’exécution de travaux sur un chantier, l’inscription d’une hypothèque légale sur un immeuble peut incommoder le propriétaire et créer une impasse pour la suite du déroulement du chantier.   Pensons au cas où, par exemple, cette...
  12. Dans le cadre d’un contrat de construction, les délais d’exécution des travaux prennent une place nettement importante, sachant les inconvénients que peuvent entraîner les retards, qu’on pense à la perte de production d’une usine pendant la période de prolongation ou aux...
  13. Dans un arrêt récent1, la Cour d’appel du Québec a interprété une des nouvelles dispositions du Code civil du Québec en matière d’hypothèque légale, soit celle permettant aux propriétaires d’un bien grevé d’une hypothèque légale de substituer à cette hypothèque une autre sûret...
  14. En matière d’appels d’offres et de litiges entre, d’une part, des soumissionnaires s’estimant lésés à cause du rejet de leur soumission et, d’autre part, des donneurs d’ouvrage publics, deux principes fondamentaux refont constamment surface.   Le premier principe, clef de...
  15. Une nouvelle réglementation sur les lieux de baignade est entrée en vigueur le 14 mars 2013. Elle établit, pour tout le Québec, les exigences à respecter par les concepteurs et les constructeurs de lieux de baignade en vue d’en assurer leur qualité.   Bien que cette...

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