La CCQ fait une mise au point sur la mobilité des travailleurs

Principaux règlements sur la mobilité de la main-d'œuvre

L'embauche régionale : règle de base selon le Règlement sur la mobilité de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction.

• Bien qu'un certificat de compétence soit valide sur tout le territoire du Québec, chaque travailleur fait partie du bassin de main-d'œuvre de sa région de domicile.
• Les travailleurs jouissent d'une embauche privilégiée sur les chantiers de leur région.
• Le besoin de mobilité : la nature de l'industrie de la construction implique que des règles de mobilité cohabitent avec le principe de l'embauche régionale. La main-d'œuvre d'une région est fréquemment insuffisante pour répondre aux besoins des grands projets ponctuels. Par ailleurs, les travailleurs de la construction auront nécessairement besoin de travailler dans d'autres régions si l'activité régionale de l'industrie diminue chez eux.
• L'exemple de la Côte-Nord en 2014 : 7 780 travailleurs de la construction ont rapporté des heures travaillées dans la région, puisque celle-ci ne comptait que 3 995 détenteurs de certificats de compétence.
• Il serait irresponsable de qualifier massivement des travailleurs dans une région favorisée pour ensuite les laisser à eux-mêmes, sur le chômage ou l'aide sociale, une fois les grands projets achevés.

Les exceptions au principe de l'embauche régionale :

• Le Règlement reconnaît depuis de nombreuses années le droit légitime des employeurs d'affecter un travailleur « préférentiel » partout au Québec. Un travailleur préférentiel doit avoir travaillé 1 500 heures pour le même employeur dans les deux dernières années.
• Dans la convention collective du secteur génie civil et voirie, on a introduit en 2001 des dispositions négociées entre les parties patronales et syndicales permettant une plus grande mobilité provinciale des travailleurs.
• Ces dispositions concernent approximativement les 2/3 de la main-d'œuvre de ce secteur.

Exercer des recours : lorsque des employeurs ne respectent pas leurs obligations d'embauche régionale, tel que prévu à la règlementation qui encadre la mobilité, la CCQ enquête et exerce les recours nécessaires.

L'importance de dénoncer les situations illégales

La CCQ rappelle qu'il faut dénoncer ceux qui contournent les règles. Si on constate que des travailleurs se trouvent illégalement sur un chantier, on se doit de le communiquer rapidement. Il en va de même si on expulse d'une région des travailleurs qui ont le droit d'y travailler. La CCQ dispose d'une force d'inspection déployée partout sur le territoire du Québec.

La mobilité des travailleurs et des travailleuses de la construction a toujours été nécessaire. Les grands chantiers ne déménagent pas et, souvent, la main-d'œuvre régionale ne peut suffire à elle seule. Dans les 25 dernières années, la main-d'œuvre de la construction dans les régions comme le Saguenay-Lac-Saint-Jean, la Côte-Nord ou le Bas-Saint-Laurent-Gaspésie a travaillé entre 30 % et 40 % du temps à l'extérieur de sa région de domicile.

Il s'agit d'un phénomène normal et tout à fait légal, attribuable à la fois à la réglementation de l'industrie et aux clauses sur la mobilité de la main-d'œuvre dans les conventions collectives que les associations syndicales et patronales ont négociées de bonne foi.

L'intimidation est inacceptable

La CCQ insiste sur le fait que les gestes d'intimidation ne doivent jamais être tolérés. Toute personne œuvrant dans la construction qui en est victime est invitée à porter plainte à la CCQ. Il en va de même pour les actes qui ont pour effet de créer des ralentissements de chantier. Les équipes de la CCQ sont sur le terrain et elles continuent chaque jour d'agir pour assurer la concurrence loyale dans l'industrie et un climat sain sur les chantiers.

Tant que les règles sur la mobilité sont respectées, il est illégal d'empêcher une entreprise de s'en prévaloir.

Source : Commission de la construction du Québec