Pratiques et innovations
La commission d’enquête du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) tiendra la deuxième partie de l’audience publique sur le projet de desserte ferroviaire au terminal maritime de Grande-Anse par l’Administration portuaire du Saguenay et Promotion Saguenay inc. à compter du lundi 18 juin 2012, à 19 h, à la salle de Banquet de l’Auberge de la Grande-Baie, située au 4715, boulevard de la Grande-Baie Sud, à Saguenay, arrondissement La Baie. Les séances publiques se poursuivront les jours suivants selon les besoins du public et de la commission.
Cette partie sera consacrée exclusivement à l’audition des mémoires, des opinions verbales et des suggestions des personnes, des municipalités, des organismes et des groupes désireux de donner leur avis à la commission.
Comment rédiger un mémoire ?
Un mémoire est un document servant à exposer des opinions ou des préoccupations sur un sujet précis. Il permet de développer et de préciser les arguments qui soutiennent cette opinion.
En règle générale, un mémoire comprend les éléments suivants : une courte présentation de la personne, du groupe, de l’organisme ou de la municipalité qui soumet le mémoire, une brève explication de l’intérêt porté au projet, des opinions sur l’ensemble du projet, les préoccupations liées au projet et, le cas échéant, les suggestions et les commentaires susceptibles d’améliorer le projet. Ceux et celles qui décident de ne pas rédiger un mémoire peuvent exprimer leur opinion verbalement au cours de l’audience publique. Une présentation verbale peut être développée de la même façon qu’un mémoire.
Un document intitulé Les règles de participation en audience est disponible sur demande ainsi qu’en version électronique dans le site web du BAPE, au www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Comment participer ».
Comment présenter un mémoire ?
Afin d’assurer une bonne planification du déroulement des séances publiques de l’audience, toute personne qui désire présenter un mémoire ou s’exprimer verbalement au cours de l’audience est invitée à en informer la coordonnatrice du secrétariat de la commission, Mme Rita LeBlanc. Le formulaire Avis d’intention disponible dans le site web du BAPE doit être transmis au plus tard le 4 juin 2012 à 17 h par l’un des moyens suivants : par courriel à ferroviaire-saguenay@bape.gouv.qc.ca ou par télécopieur au 418 643-9474. Si l’accès à un ordinateur ou à un télécopieur n’est pas possible, l’avis d’intention peut être communiqué en composant le 418 643-7447, poste 422 ou, sans frais, le 1 800 463-4732.
Afin que la commission puisse en prendre connaissance avant la séance publique, le mémoire, bien identifié au projet, devra être transmis au plus tard le 14 juin 2012 à 17 h au secrétaire du BAPE, au 575, rue Saint-Amable, bureau 2.10, Québec (Québec) G1R 6A6, à l’attention de Mme Rita LeBlanc. Les personnes désirant transmettre leur mémoire par courrier électronique pourront l’adresser à ferroviaire-saguenay@bape.gouv.qc.ca.
Par souci de protection des renseignements personnels et puisque le mémoire sera rendu public, le BAPE demande aux personnes déposant un mémoire de fournir leurs coordonnées sur une page distincte. Un mémoire transmis sans ces renseignements ne pourra être considéré par la commission. Le BAPE veille, conformément à la loi, à la protection des renseignements personnels obtenus. Les mémoires seront diffusés dans le site web du BAPE dès qu’ils seront rendus publics par la commission.
Où consulter la documentation sur le projet ?
Les documents relatifs au projet ainsi que la transcription de la séance de la première partie de l’audience peuvent être consultés à la Bibliothèque de La Baie (1911, 6e Avenue, à Saguenay, arrondissement La Baie), au bureau du BAPE à Québec (575, rue Saint-Amable, bureau 2.10) et à Montréal, à la Bibliothèque des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal, Pavillon Hubert-Aquin (400, rue Sainte-Catherine Est), de même que dans le site web du BAPE au www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Mandats en cours ».
La participation du public est essentielle
La participation du public est essentielle pour la commission d’enquête. Elle permet d’entendre les arguments, les opinions et les suggestions des participants avant la rédaction du rapport qui sera remis au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M. Pierre Arcand, au plus tard le 21 septembre 2012.
Les personnes qui désirent obtenir plus de renseignements peuvent communiquer avec Mme Rita LeBlanc, coordonnatrice du secrétariat de la commission au 418 643-7447, poste 422 ou, sans frais, au 1 800 463-4732, ou par courrier électronique à ferroviaire-saguenay@bape.gouv.qc.ca.
