Pratiques et innovations
Le gouvernement du Canada et l'assemblée législative du Nunavut ont conclu une entente visant le Fonds de la taxe sur l'essence renouvelé du gouvernement fédéral, qui offre un financement stable et prévisible pour les infrastructures publiques partout au Nunavut.
Le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral offre aux municipalités un financement pour des projets qui répondent à leurs besoins et à leurs priorités communautaires. Les ententes renouvelées régiront le versement des fonds fédéraux à chaque province et territoire au cours des 10 prochaines années, soit de 2014-2015 à 2023-2024.
Aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence renouvelé, le Nunavut continuera de répondre aux objectifs prioritaires liés à l'eau, aux eaux usées, aux déchets solides et au renforcement des capacités.
Les provinces et les territoires pourront également profiter des programmes de financement nationaux du gouvernement du Canada suivants :
- 4 milliards $ offerts partout au pays pour des projets d'importance nationale ;
- 1,25 milliard $ en financement additionnel pour les projets en PPP ;
- 10,4 milliards $ aux termes du remboursement de la TPS, ce qui permettra d'offrir aux municipalités du pays des ressources additionnelles permettant de répondre aux priorités en matière d'infrastructure.
Au total, 46 projets ont profité du financement aux termes de la précédente entente du Fonds de la taxe sur l'essence au Nunavut.
Par exemple, le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral a permis d'appuyer des projets tels que :
- La station de pompage d'eau du lac Baker, une nouvelle station de pompage qui offre un traitement adéquat de l'eau et qui a permis de réduire de façon significative le temps nécessaire au remplissage des camions d'eau. Ce projet a entraîné une amélioration des services municipaux et des services de protection contre les incendies dans la collectivité.
- Site de gestion des déchets solides de Cambridge Bay, cette nouvelle installation a fourni à la collectivité un site amélioré pour la gestion des déchets solides. La collectivité participe désormais à la gestion des déchets, et elle a mis sur pied un nouveau programme de recyclage.
Entente du Fonds de la taxe sur l'essence fédéral conclue entre le Canada et le Nunavut
Source : Infrastructures Canada
