Pratiques et innovations
La Ville de Laval a annoncé quatre mesures pour renforcer l'intégrité dans sa gestion. Les deux premières mesures accordent respectivement plus de pouvoir au vérificateur général et plus de latitude à l'ombudsman.
Une autre des dispositions annoncées vise à libérer du secret professionnel les avocats qui ont œuvré pour le compte de Laval dans des dossiers qui font l'objet d'une enquête par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) ou par la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (commission Charbonneau).
Finalement, Laval a annoncé la création du Bureau de protection de l'intégrité et de l'éthique municipale.
Rehaussement des pouvoirs du vérificateur général
Le vérificateur général (VG) de Laval a explicitement demandé le pouvoir d'engager des dépenses et de conclure des contrats avec des fournisseurs externes dans le cadre de ses fonctions. Le conseil municipal a accordé ce pouvoir au VG dès le 10 mars, lui donnant la latitude de recourir à des experts externes pour accomplir ses mandats de vérification. Auparavant, le VG devait se soumettre à la Ville pour obtenir de tels services, limitant ainsi son indépendance.
Rehaussement des pouvoirs de l'ombudsman
Les règlements municipaux régissant le travail de l'ombudsman seront également modifiés, notamment pour lui donner les coudées franches et permettre aux citoyens un meilleur accès à ses services. L'ancien règlement établissait que le recours à l'ombudsman n'était possible qu'au terme de toutes les démarches administratives et judiciaires possibles.
Levée du secret professionnel
L'UPAC et la commission Charbonneau avaient vu leurs enquêtes sur Laval se heurter au secret professionnel des avocats embauchés par la Ville. Cette barrière pourra désormais être levée par une simple demande des enquêteurs.
En effet, le maire Marc Demers a écrit personnellement au directeur de l'UPAC, Robert Lafrenière, et à la juge France Charbonneau pour les inviter à adresser à la Ville toutes demandes visant à libérer les avocats du secret professionnel dans le cadre d'enquêtes sur Laval.
Création du Bureau de protection de l'intégrité et de l'éthique municipale
Le maire Demers a profité des annonces d'aujourd'hui pour dévoiler la création du Bureau de protection de l'intégrité et de l'éthique municipale. Ce bureau sera composé de huit employés et il sera doté d'un budget annuel d'un million de dollars.
Cette initiative novatrice, présentée par le directeur général de la Ville de Laval, M. Serge Lamontagne, permettra d'assurer la protection de l'intégrité et de l'éthique de l'appareil municipal et de ses employés. Le personnel de ce bureau pourra procéder aux enquêtes nécessaires pour faire échec à la collusion, aux malversations ou à l'usage inapproprié des fonds publics.
La gestion du Bureau de protection de l'intégrité et de l'éthique municipale aura un lien fonctionnel avec le Service de police de Laval et il relèvera d'un comité de gouvernance piloté par la Direction générale.
Source : Ville de Laval
