Pratiques et innovations
La Ville de Montréal a annoncé la mise en place de diverses modifications visant à bonifier et à étendre la Stratégie d’inclusion de logements abordables dans les nouveaux projets résidentiels. Ces bonifications permettront, entre autres, de viser une plus large portion dans la production d’unités d’habitation sur le territoire de la Ville de Montréal.
Les principales modifications apportées à la Stratégie sont les suivantes :
- Réduction du seuil d'application aux projets résidentiels à 100 logements et plus ; (actuellement la Stratégie d’inclusion vise les projets résidentiels de 200 logements et plus).
- Clarification de la notion de « modification réglementaire importante » en spécifiant qu'il s'agit d'une modification qui porte sur l'usage, la hauteur ou la densité.
- Augmentation du taux de la contribution financière au Fonds de contribution lorsqu'il n'est ni souhaitable ni pertinent d'inclure sur site ou hors site à proximité, les logements sociaux et communautaires.
- Établissement à l'avance de la valeur servant à déterminer le montant des contributions financières lorsque les logements sociaux et communautaires ne sont pas réalisés sur site ou hors site.
- Établissement d’une nouvelle grille de montants pour les garanties financières concernant la réalisation de logements abordables privés.
Source : Ville de Montréal
