Pratiques et innovations
PPP Canada a annoncé, le 14 avril, qu'elle accepte maintenant les demandes formulées sous la sixième ronde du Nouveau Fonds PPP Canada par l'entremise de son nouveau site Internet.
Le Fonds est un programme basé sur le mérite, il appuie les partenariats public-privé (PPP) qui mettent en œuvre des infrastructures publiques dans un bon nombre de catégories admissibles. Son but premier est d'aider les administrations à acquérir de l'expérience en PPP et promouvoir les demandes novatrices en matière de modèle en PPP.
La sixième ronde est la première Ronde du Nouveau Fonds PPP Canada. D'ailleurs, le Plan d'action économique 2013 a injecté 1,2 milliard $ additionnels pour les cinq prochaines années, et ce, en vigueur dès le 1er avril 2014.
La période initiale de cinq ans du Fonds PPP Canada de 1,2 milliard $ a été lancée en 2009. PPP Canada a pleinement engagé le Fonds initial dans des projets à l'échelle du pays totalisant des coûts de plus de 6 milliards $. Grâce à la réalisation de ces projets en PPP, les économies réalisées pour les contribuables sont évaluées à plus de 800 millions $ lorsqu'ils sont comparés à un approvisionnement traditionnel.
Durant la sixième ronde, PPP Canada donnera priorité aux projets d'infrastructure publique faisant partie des secteurs prioritaires suivants : le transport; les eaux/eaux usées; et le traitement des déchets solides. De plus, PPP Canada donnera priorité aux projets qui maximiseront l'implication du secteur privé.
Par ailleurs, PPP Canada travaille avec d'autres niveaux de gouvernement pour promouvoir l'utilisation adéquate des PPP en partageant son expertise, en renforçant les capacités et par l'utilisation stratégique du Fonds PPP Canada.
De plus, PPP Canada s'assure qu'un contrôle préalable adéquat est effectué durant chaque phase de développement du cycle de vie du projet en offrant des conseils et de l'expertise à ses clients. Cette façon de faire se solde par un approvisionnement bien structuré et planifié qui applique les meilleures pratiques assurant ainsi une transparence, une équité et une bonne concurrence.
Les PPP englobent la conception, la construction, le financement, l'exploitation et l'entretien des biens publics tout en responsabilisant un seul partenaire en matière de qualité de livraison, et ce, sur plusieurs années. Le Canada est reconnu mondialement pour son approche reliée aux PPP, laquelle fournit une meilleure valeur, un échéancier amélioré et une qualité supérieure d'infrastructure à long terme.
PPP Canada est le centre d'expertise en PPP du gouvernement du Canada. Le mandat de PPP Canada en tant que société d'État fédérale est d'utiliser les PPP afin d'améliorer la mise en place d'infrastructures publiques en augmentant la rapidité d'exécution, en renforçant la responsabilité et en obtenant davantage pour l'argent des contribuables.
Sixième ronde : information aux soumissionnaires
PPP Canada a développé un Guide de présentation d'une demande qui fournit de l'information détaillée sur les exigences d'admissibilité et le processus d'évaluation du Fonds incluant des directives reliées à la préparation d'une demande afin d'aider les soumissionnaires dans la préparation de leur demande pour la sixième ronde d'appels d'offres au Fonds PPP Canada. De plus, PPP Canada a créé un Guide pour l'élaboration d'un dossier d'affaires en PPP qui explique le processus à suivre pour le développement complet et solide d'un dossier d'affaires en PPP.
Les soumissionnaires au projet dont les demandes sont retenues pour une analyse plus approfondie devront suivre ce guide pour la préparation de leur dossier d'affaires et la présentation de leur demande. Les deux guides sont disponibles sur le site Internet de PPP Canada à l'adresse www.p3canada.ca et peuvent être téléchargés.
La date limite pour que votre demande soit considérée sous la sixième ronde est le 13 juin 2014. Tous les soumissionnaires intéressés sont invités à communiquer avec PPP Canada ou leur personne-ressource désignée, identifiée dans le Guide d'élaboration d'une demande, pour discuter de la viabilité de leur projet avant de soumettre leur demande.
Source : PPP Canada
