Québec obtient le statut de capitale nationale

Par ce projet de loi, la Ville de Québec se voit, en autres, octroyer davantage de moyens pour exercer ses compétences. La création du Fonds de la capitale nationale et de sa région, qui atteindra 25 millions de dollars à terme, contribuera ainsi à l'essor économique et au rayonnement de la grande région.

Les capacités d'intervention de la Ville en matière d'aménagement et d'urbanisme sont également renforcées par de nouveaux pouvoirs réglementaires en matière de zonage et de lotissement. De plus, la loi 109 octroiera à la Ville de nouveaux pouvoirs en matière de protection du patrimoine.