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La Régie du bâtiment du Québec annonce la publication du règlement visant l'installation obligatoire de systèmes de gicleurs dans les résidences privées pour aînés (RPA) existantes. Les propriétaires disposeront de cinq ans pour s'y conformer à compter du 2 décembre.
Ce règlement vise tous les bâtiments abritant une RPA, à quelques exceptions près. Les seules RPA exemptées de ces nouvelles mesures sont celles de petite taille hébergeant un nombre restreint de résidents. C'est le cas notamment des résidences de type unifamilial, logeant au plus neuf personnes et à certaines conditions, et des bâtiments d'un étage en hauteur constitués d'au plus huit logements destinés à l'hébergement de personnes âgées.
Comme annoncé, ce règlement sera accompagné d'un programme d'aide financière administré par le ministère de la Santé et des Services sociaux.
Rappelons que la nouvelle édition du Code de construction du Québec, entrée en vigueur en juin dernier, exige également l'installation de systèmes de gicleurs dans les nouvelles résidences privées pour aînés, à quelques exceptions près.
Source : Régie du bâtiment du Québec
