Règlement pour la traçabilité des sols contaminés

15 avril 2019
Règlement pour la traçabilité des sols contaminés

Le Gouvernement du Québec a déposé, le 12 avril 2019, un projet de règlement voulant imposer le recours à la traçabilité à l’égard de tous les mouvements de sols contaminés excavés au Québec, du lieu d’excavation jusqu’au lieu de réception.

Ce projet vise à prévenir les déversements illégaux de sols contaminés. En utilisant un système permettant un suivi en temps réel, par géolocalisation des camions, du déplacement des sols contaminés excavés jusqu’à la destination prévue, c’est-à-dire un lieu apte à les recevoir pour les traiter, les valoriser ou les enfouir.

 

Le système sera administré par un organisme sans but lucratif indépendant de tout intervenant impliqué dans les travaux d’excavation et de gestion des sols contaminés. Il devra également garder une trace confidentielle et archivée des mouvements de sols, afin que leur propriétaire puisse aisément témoigner de la gestion écoresponsable qu’il en aura faite. Un appel d’offres permettra éventuellement de choisir le système qui sera autorisé par le ministre.  

 

Réactions au projet de règlement

Le Conseil des entreprises en technologies environnementales du Québec (CETEQ) a applaudi la décision du gouvernement qui permet à l’aide de la traçabilité de mettre un terme à l’infiltration du crime organisé dans l’industrie. Ce dernier tire avantage du manque de surveillance et de contrôle afin de disposer des sols contaminés illégalement.

 

Le CETEQ se réjouit également de l’ajout de dispositions réglementaires qui donneront plus de pouvoirs au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques afin que ce dernier puisse faire respecter la loi en matière de gestion des sols contaminés et des réhabilitations de terrains.

 

De leur côté, le Fédération québécoise des municipalités (FQM) et l’Union des municipalités du Québec (UMQ) ont accueilli positivement l’annonce du gouvernement, les municipalités étant affectées par les déversements illégaux.

 

Sources : Gouvernement du Québec, CETEQ, FQM et UMQ