Pratiques et innovations
Après avoir annoncé en janvier dernier le regroupement de ses services d’urbanisme sous un même toit, la Ville de Lévis compte maintenant sur deux points de dépôt.
Il est donc désormais possible d’obtenir certains permis dans un délai aussi court que 30 minutes au centre administratif du 996, rue de la Concorde, secteur Saint-Romuald.
Pour qu’un permis ou un certificat soit délivré en 30 minutes, la demande de permis doit être complète (renseignements et documents) et la propriété concernée doit être située à l’extérieur d’une zone assujettie à une disposition règlementaire adoptée en vertu de l’article 145.42 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (ex. : zones d’éboulis ou de mouvement de terrain, terrains avec une faible capacité portante, etc.) ou à un règlement sur les plans d’intégration et d’implantation architecturale (PIIA) (zone patrimoniale, ensemble immobilier, etc.).
Le service de permis en 30 minutes s’applique pour les demandes suivantes :
- rénovation, transformation, réparation d’un bâtiment principal lorsque les travaux ne modifient pas les dimensions, les superficies et la localisation des ouvertures, la pente du toit ou l’aire des pièces ;
- la construction et l’agrandissement, la démolition, la transformation et la modification d’un patio, d’une galerie, d’un balcon, d’un garage attenant ou détaché du bâtiment principal, d’un abri d’auto, d’un cabanon, d’un court de tennis, d’une piscine hors sol ou d’une piscine creusée ;
- l’aménagement et la modification d’un mur de soutènement.
Deux points de dépôt sur le territoire
Le centre administratif situé dans le secteur Saint-Romuald maintient un lien étroit avec les arrondissements de Desjardins et des Chutes-de-la-Chaudière-Ouest grâce à deux points de dépôt désormais opérationnels aux endroits suivants :
- Point de dépôt de l’arrondissement de Desjardins
795, boulevard Alphonse-Desjardins, secteur Lévis - Point de dépôt de l’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Ouest
1240, chemin Filteau, secteur Saint-Nicolas
Ces deux points de dépôt permettent aux citoyennes et aux citoyens de recueillir de la documentation (formulaires, fiches techniques, etc.), de recueillir un permis payé et émis par le Service des permis et inspections ou encore de déposer une demande de permis complète qui sera par la suite acheminée et traitée au centre administratif.
Source : Ville de Lévis
