Utilisation du propane dans les tentes, chapiteaux et structures gonflables

Le propane est une source d’énergie pratique et sûre, à la condition de respecter certaines règles de sécurité élémentaires. Au Québec, un grand nombre d'activités estivales se déroulent dans des tentes, des chapiteaux et des structures gonflables. Afin d’assurer la sécurité des occupants, la Régie du bâtiment vous présente les principales règles et recommandations sur l’utilisation sécuritaire du propane à l’intérieur de ces enceintes.

D’abord, il est essentiel que toutes les installations d'appareils alimentés au gaz naturel ou au propane au moyen de bouteilles soient effectuées par un entrepreneur détenteur d'une licence en gaz ayant la sous-catégorie 15.2 ou 15.2.1 pour le gaz naturel ou la sous-catégorie 15.6 pour le propane émise par la Régie du bâtiment du Québec.

Les employés doivent détenir une carte de compétence appropriée émise par Emploi-Québec.

Les travaux doivent également être conformes au Code de construction, chapitre II, Gaz. Il comprend entre autres le « Code d'installation du gaz naturel et propane » CAN/CGA-B149.1-05, le « Code sur le stockage et la manipulation du propane » CAN/CGA-B149.2-05 et leurs suppléments n° 1 de janvier 2007 auxquels on a ajouté les modifications du Québec.

Les bouteilles de propane
• Les bouteilles de propane stockées (qui ne sont pas raccordées à un appareil) ou utilisées doivent être en position debout et attachées pour prévenir un renversement. De plus, elles doivent être installées sur une base solide, incombustible et de niveau. Il doit y avoir un maximum de quatre bouteilles par îlot. Si plus d'un îlot est nécessaire, ceux-ci doivent être séparés d'au moins 10 pi (3 m).

• Les bouteilles doivent être installées à l'extérieur avec un dégagement d'au moins 3 pi (1 m) de la toile de l’enceinte ou toute partie de celle-ci. 

• L'installateur doit s’assurer que le propane ne s'introduise pas à l'intérieur de l'enceinte en cas de déversement ou d'écoulement accidentel.

• Les évents de régulateur, de soupape de décharge ou de tout autre dispositif de contrôle de pression doivent être ventilés à l'extérieur à au moins 3 pi (1 m) de toute ouverture et 10 pi (3 m) de toute source d'allumage, prise d'air mécanique ou d’appareil à ventouse.

• Protéger les bouteilles de propane, conformément à l’article 7.19.4 du B149.2, contre les chocs causés par le déplacement de véhicules lorsque nécessaire.

• Lors de l’installation initiale et chaque fois qu’une nouvelle bouteille est installée, vérifier l’étanchéité des raccords à l’aide d’une solution savonneuse ou d’un détecteur de gaz propane.

• Les bouteilles de propane stockées pour une utilisation éventuelle ou vides doivent être entreposées à l’extérieur dans un endroit qui ne permet pas la manipulation non autorisée.

• La distance séparant le lieu de stockage de récipients de propane et de la tente doit être d’au moins 10 pieds (3 m) pour une accumulation allant jusqu’à 500 lb (227 kg) et de 25 pieds (7 m) de 501 à 2 500 lb.

• Les sorties des bouteilles de propane en stockage, qu’elles soient vides ou pleines, doivent être munies de dispositif d’étanchéité quand elles ne sont pas installées.

La tuyauterie de gaz
Les mesures nécessaires doivent être prises afin de protéger la tuyauterie souple ou rigide contre tout endommagement causé par les piétons ou les véhicules. Un robinet d'arrêt doit être installé près de chaque appareil conformément au Code de construction, chapitre II, Gaz (réf. : Code d'installation du gaz naturel et du propane CAN/CSA-B149.1). Tous les composants de l'installation tels que robinets, régulateurs, tuyauterie souple, tuyaux et raccords doivent être certifiés pour l'usage auquel ils sont destinés.

Limitation d’accès à l’équipement
Dans le but d'éviter tout contact entre le public et l'appareil et de garder à distance toute matière combustible, voici trois méthodes proposées :

1. au moins deux rangées de clôtures de type anti-émeute avec     espace de 2 pi (600 mm) entre chacune d'elles ;

2. deux clôtures de type chantier en métal avec espace de 2 pi   (600 mm) entre chaque clôture ; ou

3. une clôture, d'un type proposé, ancrée solidement au sol.

La clôture utilisée doit former un « U » ; elle doit être placée devant et sur les côtés de l'appareil de manière à former une boîte jusqu'à la cloison de la tente. Elle doit servir à interdire la circulation trop rapprochée ou derrière l'appareil. Par ailleurs, les clôtures ne doivent pas être utilisées à d'autres fins (ex. : faire sécher des vêtements).

Il est permis d'installer à au moins 10 pi (3 m) de la tente, de manière indépendante, un kiosque de préparation de nourriture avec des appareils de cuisson au gaz pourvu que seules les personnes responsables aient accès à l'intérieur. Il doit être muni d'un extincteur portatif 20ABC. De plus, une hotte n'est pas obligatoire si 40 % du mur le plus long est ouvert quand le kiosque est en exploitation. Dans tous les autres cas, une hotte conforme à la réglementation doit être installée. Le revêtement du kiosque doit résister à la flamme, conformément aux exigences de la norme «  Essais de comportement au feu des tissus et pellicules ininflammables » CAN/ULC-S109 ou « Methods of Fire Tests for Flame Propagation of Textiles and Films » NFPA-701. S'il y a plusieurs de ces structures, chacune de celles-ci doit être distancée d'au moins 10 pi (3 m).

En suivant les règles et recommandations sur l’utilisation sécuritaire du propane à l’intérieur des tentes, des chapiteaux et des structures gonflables, on diminue les risques qui y sont associés. Prévenir demeure le moyen le plus sûr d'éviter une situation dramatique.

La Régie vous invite à consulter la fiche d’information L’utilisation d’appareils à gaz dans les tentes, les chapiteaux et les structures gonflables pour obtenir plus d’information à ce sujet.